Il s'agit du protocole de mise en oeuvre de la 8e envelopped'engagements pour les services, et d'un second portant modification duprotocole sur le traitement spécial du riz et du sucre au sein del'ASEAN.
Le protocole de mise en oeuvre de l'envelopped'engagements pour les services fixe un processus de libéralisation de15 nouveaux segments en la matière, avec notamment un apport decapitaux étrangers de désormais 70% au plus dans les projets relevantdes services définis comme prioritaires par l'ASEAN dont la santé, letourisme, l'e-ASEAN, le transport aérien et les services de transport.Pour les autres segments du secteur des services, ce taux d'apport estde 51%.
Ce protocole est un important progrès dans leprocessus de libéralisation du secteur des services au sein de l'ASEANqui est orienté spécifiquement vers l'institution de la communautééconomique de l'ASEAN en 2015.
Sa signature témoigne dela détermination de cette association de libéraliser effectivement lesecteur des services en son sein par la suppression quasi-totale desbarrières en ce domaine et de plus grands engagements que ceux requispar l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Quant auprotocole portant régime de traitement spécial du riz et du sucre de2007, dans la mesure où il figure dans l'Accord CEPT/CFTA et suite àl'entrée en vigueur en mai 2010 de l'Accord sur le commerce de biens ausein de l'ASEAN (ATIGA), les pays membres sont convenus de modifier sesdispositions notamment pour changer les sources de référence de laréglementation du protocole de l'Accord CEPT/CFTA à l'accord ATIGA, aannoncé le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce.
Avant sa signature, la conférence de la communauté économique del'ASEAN qui s'inscrit dans le cadre du 17e Sommet de l'ASEAN a eu lieusous l'égide du ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang,également président du Conseil de la communauté économique de l'ASEAN.
Selon les estimations de la conférence, l'ASEAN a achevé laquasi-totalité des mesures définies pour la 1ère phase (2008-2009) duprocessus de fondation d'une communauté économique de l'ASEAN (AEC)pour s'engager dans sa 2e phase de 2010-2011.
Concrètement, en terme de création d'un marché et d'établissements deproduction communs, l'ASEAN a fait de nombreux progrès, et l'Accord surle commerce de biens au sein de l'ASEAN est devenu un outil juridiquedont les mesures reposent fondamentalement sur une circulation pluslibre des biens au sein de l'association.
Au regard del'investissement, l'ASEAN prend des mesures pour supprimer et à défautatténuer les difficultés afin d'attraire davantage l'investissementdans la région et renforcer la compétitivité des économies del'association.
En finance, le bureau de recherche enmacroéconomie de l'ASEAN+3 s'est vu confier par les ministres desFinances de l'ASEAN la tâche de contrôler l'économie régionale pour lamise en oeuvre de l'Accord de multilatéralisation de l'Initiative deChiangmai qui doit être effectif au premier trimestre 2011.
En matière de sécurité alimentaire, l'ASEAN a établi un cadre desécurité alimentaire régional ainsi qu'un programme d'actionstratégique pour le moyen terme en ce domaine.
S'agissant du troisième pilier de la Communauté économique de l'ASEAN(AEC) relatif au développement d'un secteur privé de l'économie dans larégion, les membres de l'ASEAN ont élaboré le Programme d'actionstratégique pour le développement des Petites et Moyennes Entreprises(PME) pour la période 2010-2015 devant se substituer au précédent Plande développement des PME de l'ASEAN pour la période 2004-2014.
Un Comité consultatif des PME de l'ASEAN sera créé afin de donner auxministres aséaniens des conseils sur les projets de niveau régional.
Lors de ce sommet, les participants ont précisé les limites de la miseen oeuvre des plans fixés, tels que celles rencontrées par le Planglobal de l'AEC pour la période 2008-2009 dont près 20 % des objectifsfixés n'ont pu être atteints.
Prenant acte de la causede cette situation tenant à de trop grandes lenteurs dans laratification comme dans l'application de ces accords signés, les paysde l'ASEAN sont convenus que l'association accélère la mise en oeuvrede ces accords comme, plus généralement, de tous les engagements entrel'ASEAN et ses partenaires.
L'ASEAN doit renforcer son rôle de coordination dans l'exécution des engagements au niveau national comme régional. -AVI
La région Sud-Est accélère la transition vers l’énergie verte
La région Sud-Est dispose d’un vaste potentiel pour développer l’énergie solaire sur toiture en auto-production et auto-consommation. Face à la demande croissante d’électricité sur place de la part des habitants et des entreprises, le gouvernement a promulgué le décret n° 243/2026/ND-CP le 26 juin 2026.
