Cet accord avait été signé le 6 juillet 2001 à Varsovie, Pologne.
Le Premier ministre a confié au ministère des Affaires étrangères latâche de guider la mise en oeuvre de cet accord, d'achever lesformalités nécessaires et d'informer les organismes vietnamiensconcernés de sa date d'entrée en vigueur. -AVI
La police engage des poursuites dans cinq affaires pour atteintes aux droits d’auteur
Ces actions en justice sont intentées en exécution du télégramme officiel n°38/CD-TTg du Premier ministre datée du 5 mai 2026 sur le pilotage des solutions pour combattre, prévenir et traiter les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.