Cet accord avait été signé le 6 juillet 2001 à Varsovie, Pologne.
Le Premier ministre a confié au ministère des Affaires étrangères latâche de guider la mise en oeuvre de cet accord, d'achever lesformalités nécessaires et d'informer les organismes vietnamiensconcernés de sa date d'entrée en vigueur. -AVI
Affaire de Lê Trung Khoa: mise en examen et détention provisoire d’un homme pour propagande anti-étatique
Le 6 décembre, le ministère de la Sécurité publique a indiqué que l’Agence d’enquête en matière de sécurité (relevant du ministère) avait émis une décision de mise en examen, un mandat d’arrêt aux fins de détention provisoire et un mandat de perquisition à l’encontre de Pham Quang Thien pour « fabrication, détention, diffusion ou propagande d’informations, de documents visant à s’opposer à l’État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l’article 117 du Code pénal.