Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
Les députés examineront ensuite en séance plénière le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur les réserves nationales. Ce projet vise à concrétiser les orientations du Parti et de l’État, à perfectionner le cadre juridique existant et à promouvoir une plus grande décentralisation. Il prévoit également de simplifier les procédures administratives grâce à l’application des sciences, des technologies, de l’innovation et de la transformation numérique, afin de mobiliser et d’utiliser de manière optimale toutes les ressources légitimes au service des réserves nationales.
Composé de 6 chapitres et 35 articles (soit 31 articles de moins que la loi actuelle qui en compte 66), le texte concentre ses modifications sur le champ d’application, les objectifs, les principes de gestion et d’utilisation, les responsabilités des organes de gestion et des entreprises contractantes, ainsi que sur le budget et la planification stratégique des réserves nationales.
L’après-midi, les débats porteront sur : le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les traités internationaux ; le projet de résolution de l’Assemblée nationale relatif à des mécanismes et politiques spécifiques destinés à renforcer l’efficacité de l’intégration internationale du Vietnam.-VNA
