Hanoï, 24 novembre (VNA) – Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a poursuivi sa 51e session à Hanoï le 24 novembre en examinant des projets de résolution modifiant et complétant les mesures incitatives spécifiques pour Hô Chi Minh-Ville et Da Nang.
Selon le document présenté par le gouvernement, le projet de résolution modifiant et complétant certaines dispositions de la Résolution n° 98/2023/QH15 relative à la mise en œuvre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement de Hô Chi Minh-Ville comprend de nouvelles dispositions concernant la création d'une zone franche et supprime les réglementations relatives à la ville de Thu Duc, suite à la mise en place du modèle d'administration locale à deux niveaux et à la fermeture de Thu Duc le 1er juillet 2025.
Le ministre des Finances, Nguyen Van Thang, a déclaré que le projet établit un cadre juridique complet comprenant sept politiques clés pour la zone franche de Hô Chi Minh-Ville. Ces mesures comprennent la décentralisation des pouvoirs au profit du Comité populaire municipal, chargé de décider de la création, de l'extension et de l'ajustement des limites de la zone franche ; l'habilitation du Conseil populaire à réglementer les procédures pertinentes ; la mise sous tutelle directe de l'Autorité des zones industrielles et de transformation d'exportation de Hô Chi Minh-Ville ; la définition précise de la gestion douanière ; et l'autorisation de l'attribution et de la location de terrains sans enchères ni appels d'offres pour les projets d'investissement en zone franche (à l'exception des logements commerciaux).
Le projet prévoit également la réforme des procédures administratives et des conditions d'investissement ; l'octroi d'allégements fiscaux sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques pour les experts, les scientifiques et les travailleurs qualifiés ; et l'autorisation des transactions et des règlements en devises étrangères au sein de la zone.
Le président de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale, Phan Van Mai, a déclaré que les membres de la commission soutenaient globalement la zone franche de Hô Chi Minh-Ville, soulignant que son cadre reprenait en grande partie le modèle existant de Hai Phong.
Lors de cette même session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a également examiné le projet de résolution modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Résolution n° 136/2024/QH15 relative à l'organisation de l'administration urbaine et à la mise en œuvre pilote de mécanismes et politiques spéciaux pour le développement de la ville de Da Nang. Ce projet de résolution ajoute également plusieurs dispositions relatives à la zone franche.
S'appuyant sur les nouvelles limites de Da Nang suite aux fusions administratives, la zone franche proposée serait non seulement reliée aux ports maritimes, aux aéroports et à un centre financier international, mais s'étendrait également vers le Sud.
Le projet de résolution dote également la zone franche de Da Nang de politiques novatrices et performantes visant à stimuler les exportations, l'industrie, la recherche et le développement, et à attirer des ressources humaines qualifiées. Il garantit la cohérence des politiques et l'attractivité des investissements pour les zones franches de Da Nang, Hai Phong et Hô Chi Minh-Ville.
Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a souligné le soutien du Comité permanent à ces mécanismes spéciaux et novateurs pour les deux mégapoles, affirmant que les politiques doivent être ciblées, réalisables et adaptées aux enjeux émergents, tout en assurant une forte décentralisation et une délégation de compétences aux collectivités locales. Les ministères et les collectivités locales ont été exhortés à prévenir les pratiques abusives, la corruption et les détournements de fonds publics.
Concernant les prochaines étapes, il a demandé au gouvernement, après cette session, de charger le ministère des Finances de collaborer avec les comités populaires de Hô Chi Minh-Ville et de Da Nang afin de réviser et de finaliser leurs propositions.
Les parlementaires ont également examiné les explications et les modifications apportées au projet de loi sur la cybersécurité avant sa soumission à l'Assemblée nationale pour approbation lors de la 10e session. - VNA
