Le projet de loi sur la presse (amendée) élargit le champ d’action en ligne

Dans le cadre de sa 10ᵉ session, le 24 novembre, l'Assemblée nationale débat du projet de loi sur la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle et du projet de loi sur la presse (amendée).

La 10ᵉ session de l'Assemblée nationale (15ᵉ législature). Photo: VNA
La 10ᵉ session de l'Assemblée nationale (15ᵉ législature). Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 10ᵉ session, le 24 novembre, l'Assemblée nationale débat du projet de loi sur la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle et du projet de loi sur la presse (amendée).

Le projet de loi sur la presse (amendée) comprend quatre axes politiques majeurs : renforcer la gestion des activités de presse ; améliorer les compétences des journalistes et dirigeants d'organes de presse ; promouvoir l'économie de la presse ; et adapter les activités médiatiques à l'espace numérique.

Il réaffirme la garantie de la liberté de la presse et de la liberté d'expression ; précise les obligations et l'éthique professionnelle ; complète les dispositions sur les modèles organisationnels ; et élargit l'espace d'activité de la presse sur les plateformes numériques. Il vise aussi à créer un cadre favorable au développement de la presse dans le contexte de la rationalisation du système politique. Le projet de loi ajoute le principe d'un développement de la presse associé à la responsabilité sociale et à l'éthique professionnelle, sans poursuite de la commercialisation, afin de garantir que la presse remplisse sa mission d'orientation et de guidage de l'information dans la société.

Un point nouveau notable est l'établissement du modèle "principale agence de communication multimédia", bénéficiant d'un mécanisme financier spécifique et conforme à la la Stratégie de développement et de gestion du système de presse approuvée par le Premier ministre. Les agences de presse et stations de radio-télévision relevant des comités provinciaux ou municipaux du Parti pourront développer divers types de contenu.

Le projet de loi encadre les activités des agences de presse dans l'espace numérique, lesquelles devront respecter la législation sur la presse, les règles de cybersécurité, leur ligne éditoriale et être compatibles avec les engagements internationaux. Les canaux numériques sont reconnus comme produits de presse, et leur création doit être notifiée aux autorités compétentes.

Parmi les nouvelles sources de revenus proposées figurent la vente des droits de visionnage et d'écoute des œuvres journalistiques, l'octroi de licences pour l'utilisation et l'exploitation de ces œuvres, les partenariats dans le domaine de la presse, les paiements pour la prestation de services publics confiés par les autorités étatiques et les contributions liées aux publications scientifiques. -VNA

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