Société

La 10e session de la 15e AN examine la réglementation des activités légales liées aux stupéfiants

La séance plénière du 11 novembre au matin, dans le cadre de la 10e session de la 15e Assemblée nationale (AN), a examiné les présentations et les rapports de vérification de plusieurs projets de loi.

Une séance de travail de l'Asssemblée nationale. Photo : VNA
Une séance de travail de l'Asssemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï, 11 novembre (VNA) – La séance plénière du 11 novembre au matin, dans le cadre de la 10e session de la 15e Assemblée nationale (AN), a examiné les présentations et les rapports de vérification de plusieurs projets de loi.

Parmi ces projets figurent la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'accueil des citoyens, la loi sur les plaintes et la loi sur les dénonciations ; la loi modifiée sur les investissements et la loi révisée sur la prévention et le contrôle des stupéfiants.

L'Assemblée nationale a ensuite débattu en séance plénière de deux projets de loi : l'un relatif à l'exécution des jugements civils (modifié) et l'autre relatif à l'expertise judiciaire (modifié).

Le projet de loi amendée sur l'investissement a été élaboré selon une procédure accélérée, visant à institutionnaliser les résolutions du Parti, à lever rapidement les obstacles juridiques, à simplifier les procédures administratives en matière d'investissement et d'affaires, et à créer un environnement favorable aux particuliers et aux entreprises.

Le projet de loi amendée sur la prévention et le contrôle des stupéfiants, composé de huit chapitres et de 53 articles, introduit plusieurs modifications majeures par rapport à la loi actuelle. Il s'agit notamment de modifier et de compléter la réglementation relative au contrôle des activités licites liées aux stupéfiants en y ajoutant des dispositions sur l'alimentation animale et aquacole contenant des substances narcotiques ou des précurseurs, et en révisant la définition de « précurseur ».

Le projet précise également la réglementation relative à la prise en charge des personnes consommatrices de stupéfiants, à la désintoxication et au suivi post-cure. Il prévoit notamment d’orienter les contrevenants vers les centres de dépistage et d’assurer la prise en charge des usagers de stupéfiants sans domicile fixe.

Lors de la séance de l'après-midi, l'Assemblée nationale a examiné en groupes de travail trois projets de loi : la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'accueil des citoyens, la loi sur les plaintes et la loi sur les dénonciations, la loi modifiée sur les investissements et la loi révisée sur la prévention et le contrôle des drogues. VNA

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#AN #réglementation #des activités légales liées #stupéfiants
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