Le Comité permanent de l'Assembléenationale (AN) (XIIe législature) s'est réuni dans sa 28e session afinde préparer la 7e session de l'AN de la XIIe législature, ainsi qued'examiner le programme d'élaboration des lois et ordonnances pour2010.
Les projets dont le gouvernement demande l'insertion dans leprogramme législatif sont la résolution sur la modification et lecomplètement de la résolution No 66/2006/QH11 relative aux ouvrages etprojets d'envergure nationaux, le projet de loi sur l'investissementpublic, et celui sur la capitale.
Selon la Commission des lois, la soumission à l'AN du projet deloi sur la capitale à l'approche du Millénaire de Thang Long-Hanoi aune grande signification sur le plan politique comme spirituel, outrequ'il constitue une base juridique importante de l'édification d'unecapitale millénaire et moderne en cette nouvelle conjoncture.
Le vice-président de l'AN, Uong Chu Luu, a demandé aux organescompétents d'accélérer l'élaboration de ce projet de loi afin que l'ANpuisse l'approuver lors de cette 7e session à venir.
La Commission des lois a demandé de modifier et de compléter leplus tôt possible la réglementation relative à l'organisation et auxactivités de l'AN afin de perfectionner son organisation et d'améliorerl'efficacité de ses activités de la XIIIe législature.
Elle a exigé d'insérer dans ce programme la modification et lecomplètement de la loi sur le foncier et de l'ordonnance sur lamodification et le complètement de l'ordonnance sur les procédures decontentieux administratif afin d'assurer une homogénéité au sein dusystème juridique et la garantie du respect des droits de lapopulation.
Selon le bureau de l'AN, l'Assemblée nationale doit approuver lorsde cette 7e session de la XIIe législature 11 projets de lois, ainsique débattre et donner son opinion sur 14 autres projets de loi et unprojet de résolution.
L'AN procèdera par ailleurs à une supervision de l'application dela réglementation en matière de création d'écoles, d'investissements etde garantie de la qualité de la formation universitaire.-AVI
Les projets dont le gouvernement demande l'insertion dans leprogramme législatif sont la résolution sur la modification et lecomplètement de la résolution No 66/2006/QH11 relative aux ouvrages etprojets d'envergure nationaux, le projet de loi sur l'investissementpublic, et celui sur la capitale.
Selon la Commission des lois, la soumission à l'AN du projet deloi sur la capitale à l'approche du Millénaire de Thang Long-Hanoi aune grande signification sur le plan politique comme spirituel, outrequ'il constitue une base juridique importante de l'édification d'unecapitale millénaire et moderne en cette nouvelle conjoncture.
Le vice-président de l'AN, Uong Chu Luu, a demandé aux organescompétents d'accélérer l'élaboration de ce projet de loi afin que l'ANpuisse l'approuver lors de cette 7e session à venir.
La Commission des lois a demandé de modifier et de compléter leplus tôt possible la réglementation relative à l'organisation et auxactivités de l'AN afin de perfectionner son organisation et d'améliorerl'efficacité de ses activités de la XIIIe législature.
Elle a exigé d'insérer dans ce programme la modification et lecomplètement de la loi sur le foncier et de l'ordonnance sur lamodification et le complètement de l'ordonnance sur les procédures decontentieux administratif afin d'assurer une homogénéité au sein dusystème juridique et la garantie du respect des droits de lapopulation.
Selon le bureau de l'AN, l'Assemblée nationale doit approuver lorsde cette 7e session de la XIIe législature 11 projets de lois, ainsique débattre et donner son opinion sur 14 autres projets de loi et unprojet de résolution.
L'AN procèdera par ailleurs à une supervision de l'application dela réglementation en matière de création d'écoles, d'investissements etde garantie de la qualité de la formation universitaire.-AVI
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