Réunion du Comité national de pilotage de la réforme judiciaire
Le Comité national de
pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni lundi à Hanoi, sous la
présidence de son chef, le président Truong Tan Sang.
Cette 15e réunion a permis de recueillir les avis sur le projet de
renouvellement des méthodes d'activité de la Cour populaire suprême, des
Cours populaires d'envergure supérieure et provinciale ainsi que de
celles de niveau régional de première instance, le projet de loi sur
l'organisation de la Cour populaire (amendée), le projet de loi sur
l'organisation des Parquets populaires de tous les échelons et le projet
de loi sur l'organisation du Parquet populaire (amendée), et le projet
sur le renouvellement des méthodes d'activité des organes judiciaires au
sein de l'Armée.
En conclusion, le président Truong Tan Sang, également chef du Comité national de pilotage de la réforme judiciaire, a estimé que ces projets suivaient de près les résolutions et documents du Parti sur la réforme judiciaire, ainsi que les règlements de la Constitution (révisée) de 2013 et étaient conforment aux conditions du Vietnam ainsi qu'aux lignes et options du Parti. -VNA