Cette 11eréunion a permis de discuter de deux projets sur la gestion del'exécution des peines et la réorganisation du système d'investigation.
Selon un rapport présenté lors de la réunion,l'exécution des peines s'est améliorée. Les droits et intérêts légitimesdes personnes concernées sont mieux respectés. Le système des organesde gestion se perfectionne et l'application des jugements des tribunauxest plus rigoureuse.
Appréciant les progrès obtenus cesderniers temps, le chef de l'Etat a demandé aux membres du Comité depoursuivre leur coopération avec les organes compétents afin de mettreau point ces deux projets avant de les soumettre au Bureau politique duPCV. -VNA
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.