Des enquêtes ont été boucléesconcernant 1.181 cas et les inspecteurs ont demandé de prendre desmesures à l’égard de 122 collectivités, 245 individus et d’éclairer 4affaires et la responsabilité de 15 individus. – AVI
Une femme condamnée pour atteintes aux intérêts de l’État par abus de ses droits
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