Hanoi (VNA) – Le ministère des Finances jouera un rôle central dans l’approbation des projets d’investissement à l’étranger en vertu d’un nouveau décret gouvernemental visant à renforcer la surveillance des sorties de capitaux.
En vertu du décret n°103 du 3 avril, le ministère est autorisé à accorder, modifier ou révoquer les certificats d’enregistrement d’investissement à l’étranger pour les projets d’une valeur de 7 milliards de dôngs (265.200 dollars) ou plus, ainsi que pour ceux opérant dans des secteurs conditionnels.
Pour les investissements de grande envergure d’une valeur d’au moins 1.600 milliards de dôngs, ou pour les projets nécessitant des mécanismes politiques spéciaux, le ministère doit d’abord obtenir l’approbation du Premier ministre avant de délivrer les licences.
Le décret instaure également des exigences de conformité plus strictes pour les investisseurs. Les demandeurs doivent fournir une décision d’investissement à l’étranger valide et une attestation de régularité fiscale datant de moins de trois mois avant le dépôt de leur dossier. Les projets doivent respecter les principes de la loi sur l’investissement, exclure les secteurs interdits et satisfaire aux conditions applicables aux secteurs réglementés.
Les procédures administratives seront traitées numériquement via le système national d’information sur les investissements dans le cadre des efforts visant à rationaliser les procédures d’octroi de licences et à améliorer la transparence.
Composé de cinq chapitres et de 45 articles, le décret établit un cadre complet régissant les investissements à l’étranger à des fins commerciales, y compris les procédures et les responsabilités de gestion de l’État.
Certaines activités sont exclues de son champ d’application, notamment les investissements indirects à l’étranger par le biais de titres, de fonds d’investissement ou d’intermédiaires financiers, ainsi que les projets pétroliers et gaziers, qui restent soumis à une réglementation distincte.
Les nouvelles règles s’appliquent aux investisseurs, aux agences étatiques compétentes et aux organisations ou personnes physiques impliquées dans des activités d’investissement à l’étranger. – VNA
La macroéconomie jouera un rôle clé sur le marché boursier après le reclassement
Le Vietnam a officiellement rempli toutes les conditions requises pour passer du statut de marché frontière à celui de marché émergent secondaire.
