Hanoi (VNA) - En avril 2025, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) tiendra des réunions consécutives pour ajuster les limites administratives au niveau des communes, a déclaré ce vendredi 14 mars à Hanoi le chef de l’organe législatif Trân Thanh Mân.
S’adressant à la clôture de la 43e session du Comité permanent de l’AN après deux jours de travail acharné, le législateur suprême a ajouté que 60% à 70% des plus de 10.000 communes du pays devraient être fusionnées.
En vue de mettre en œuvre le processus d’amendement de la Constitution et des lois dans les conclusions nos 126, 127 et 128-KL/TW du Politburo et du Secrétariat du Comité central du Parti, Il a déclaré que la 9e session plénière de l'AN devrait s'ouvrir début mai, après les vacances du 30 avril et du 1er mai.
Lors de sa 43e réunion, le Comité permanent de l’AN a terminé de donner son avis sur 12 contenus. Il a donné son avis et approuvé fondamentalement 7 projets de lois pour la 9e session plénière de l’AN, dont deux projets de lois lesquels les députés ont donné leurs avis lors de la 8e session, examineront et approuveront lors de la 9e session prochaine, notamment : Loi sur la taxe spéciale de consommation (amendée) ; Loi relative à l'impôt sur les sociétés (modifiée).
Les cinq projets de loi sur lesquels le Comité permanent de l'AN a donné ses premiers commentaires comprennent : la loi modifiant et complétant la loi sur la qualité des produits et des marchandises, la loi sur les chemins de fer, la loi sur la protection des données personnelles et la loi sur l'état d'urgence, la Loi sur la participation aux forces de maintien de la paix des Nations Unies.
Les préparatifs pour la 9e session de l’Assemblée nationale sont tendus. Les projets de loi doivent être adoptés avant le 30 juin. À ce jour, les agences compétentes sont toujours en train de mener des recherches et d'examiner les documents, et n'ont pas encore soumis leurs propres documents au Comité permanent de l'Assemblée nationale. Il reste maintenant moins de deux mois avant l’ouverture de la 9e session, le temps presse... , a-t-il fait remarquer.
Le président de l'AN Trân Thanh Mân a demandé aux agences concernées de se coordonner avec le gouvernement et les secteurs concernés pour bien préparer la 9e session parlementaire. -VNA
