Politique

L’Assemblée nationale adopte la Loi sur les garde-frontières

L’Assemblée nationale de la 14e législature a adopté avec 94,61% des voix la Loi sur les garde-frontières, lors de sa 9e session, mercredi après-midi 11 novembre à Hanoi.

Hanoi, 11novembre (VNA) – L’Assemblée nationale de la 14e législature a adopté avec 94,61%des voix la Loi sur les garde-frontières, lors de sa 9e session, mercredi après-midi 11novembre à Hanoi.

L’Assemblée nationale adopte la Loi sur les garde-frontières ảnh 1Photo : VNA

Cette loicomprend 6 chapitres, 36 articles stipulant des régimes et politiques enmatière de garde-frontière, les tâches, les activités, des forces desgarde-frontières, des responsabilités des organismes, groupements etparticuliers en matière de garde-frontière.

Elle entrera envigueur le 1er janvier 2022. L’Ordonnance sur les garde-frontières N ° 02/1997 / PL-UBTVQH9 adoptée il y a plus de 20 ans cessera d'être en vigueur à la date d'entrée en vigueur de cetteLoi.

La promulgationde la loi sur les garde-frontières revêt une signification particulièrementimportante et nécessaire, répondant aux exigences de la construction, de lagestion et de la défense des frontières nationales et des zones frontalièresdans la nouvelle situation. - VNA

#Loi sur les garde-frontières #AN
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