Politique

L'Assemblée nationale adopte deux textes importants

Dans le cadre de sa 5e session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) a adopté le 18 janvier le projet de loi foncière (modifiée) et celui sur les établissements de crédit (modifiée).
L'Assemblée nationale adopte deux textes importants ảnh 1Les députés votent pour approbation de la Loi foncière (modifiée). Photo: VNA

Hanoï (VNA) -Dans le cadre de sa 5e session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) a adoptéle 18 janvier le projet de loi foncière (modifiée) et celui sur lesétablissements de crédit (modifiée).

La Loi foncière(modifiée), comprenant 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur à partirdu 1er janvier 2025, à l'exception de certaines dispositions particulières.

L'Assemblée nationale adopte deux textes importants ảnh 2Les députés votent pour approbation des textes importants. Photo: VNA

Selon Vu HongThanh, président de la Commission économique de l'AN, la Loi foncière est uneloi particulièrement importante dans la vie politique et socio-économique, ladéfense et la sécurité, ainsi que la protection de l'environnement du pays.Elle a un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieudes affaires.

Quant à la Loisur les établissements de crédit (modifiée), elle est composée de 15 chapitres,210 articles, et entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

Selon Vu HongThanh, cette loi a un impact direct sur les politiques financières etmonétaires et sur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuéeminutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, lasanté, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire etdes établissements de crédit. -VNA

#AN #adoption #Loi foncière #établissements de crédit
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