L'Assemblée nationale dela 13e législature a adopté le 16 juin le projet de loi sur l'entrée,la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
Les députés l'ont adopté à une large majorité avec 86,35 % des voix.Avec neuf chapitres, 55 articles, la loi porte sur les principes, lesconditions, les procédures, les droits et devoirs des étrangers lors desprocessus d'entrée, de sortie, de transit ou de résidence au Vietnam,outre les droits et la responsabilité des administrations publiquesvietnamiennes...
Les députés ont discuté le même jour duprojet de loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (amendée). Ilsont donné des avis sur les fonctions, les tâches et le pouvoir del'organe législatif, ainsi que ses membres et organes...
Les débats de lundi après-midi ont porté sur le projet de loi surl'assurance sociale avec diverses questions liées à l'assurance maladienotamment.
La 7e session de l'Assemblée nationalecontinue mardi matin avec au menu des projets d'amendement de loisconcernant la navigation en eaux intérieures et les entreprises. -VNA
Le premier Forum sur l'élaboration législative s'ouvrira à Hanoï le 22 novembre
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale organisera le 22 novembre à Hanoï son premier Forum sur l'élaboration législative, axé sur les réformes institutionnelles et juridiques nécessaires au développement national dans une nouvelle ère.
