L'Assemblée nationale dela 13e législature a adopté le 16 juin le projet de loi sur l'entrée,la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
Les députés l'ont adopté à une large majorité avec 86,35 % des voix.Avec neuf chapitres, 55 articles, la loi porte sur les principes, lesconditions, les procédures, les droits et devoirs des étrangers lors desprocessus d'entrée, de sortie, de transit ou de résidence au Vietnam,outre les droits et la responsabilité des administrations publiquesvietnamiennes...
Les députés ont discuté le même jour duprojet de loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (amendée). Ilsont donné des avis sur les fonctions, les tâches et le pouvoir del'organe législatif, ainsi que ses membres et organes...
Les débats de lundi après-midi ont porté sur le projet de loi surl'assurance sociale avec diverses questions liées à l'assurance maladienotamment.
La 7e session de l'Assemblée nationalecontinue mardi matin avec au menu des projets d'amendement de loisconcernant la navigation en eaux intérieures et les entreprises. -VNA
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
