Politique

Examen de l’ajournement de l’adoption du projet de loi sur les zones économiques spéciales

Le gouvernement et le Comité permanent de l’AN ont convenu de soumettre à l’AN pour examiner et ajourner l’adoption du projet de loi sur l’unité administrative et économiques spéciales à la 6e session.
Examen de l’ajournement de l’adoption du projet de loi sur les zones économiques spéciales ảnh 1Van Don, province Quang Ninh. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Legouvernement et le Comité permanent de l’Assemblée nationale ont convenu desoumettre à l’Assemblée nationale (AN) pour examiner et ajourner l’adoption duprojet de loi sur l’unité administrative et économique spéciale à la 6e session de la 14e législature de l’AN pour avoir plus de temps d’étudeset de perfectionnement.

La décision aété donnée après l’écoute des suggestions des députés lors de la 5e session et aussi des avis des scientifiques, des économistes, des experts etdes électeurs. L’ajournement de l’adoption du projet de loi vise à le perfectionneret à assurer que son adoption va satisfaire les députés, les électeurs et lepeuple, ce afin de construire avec succès les zones économiques spéciales et degarantir la sécurité et la souveraineté nationales.

A propos dudélai de location de terre, le gouvernement et le Comité permanent de l’AN vontexaminer et soumettre à l’AN l’application conforme à la Loi foncière, sansappliquer le cas spécial de 99 ans.

Le projet de laloi sur l’unité administrative et économique spéciale de Van Don, Bac Van Phonget Phu Quoc a été minutieusement élaboré pour institutionner les résolutions duParti et concrétiser la Constitution de 2013, poser un fondement juridique pourconstruire des zones économiques spéciales et promouvoir la croissance. Ce projetde loi a été soumis à l’AN (14e législature) lors de la 4e session. -VNA

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#projet de loi #unité administrative et économiques spéciales
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