Examen de l’ajournement de l’adoption du projet de loi sur les zones économiques spéciales

Van Don, province Quang Ninh. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le gouvernement et le Comité permanent de l’Assemblée nationale ont convenu de soumettre à l’Assemblée nationale (AN) pour examiner et ajourner l’adoption du projet de loi sur l’unité administrative et économique spéciale à la 6e session de la 14e législature de l’AN pour avoir plus de temps d’études et de perfectionnement.

La décision a été donnée après l’écoute des suggestions des députés lors de la 5e session et aussi des avis des scientifiques, des économistes, des experts et des électeurs. L’ajournement de l’adoption du projet de loi vise à le perfectionner et à assurer que son adoption va satisfaire les députés, les électeurs et le peuple, ce afin de construire avec succès les zones économiques spéciales et de garantir la sécurité et la souveraineté nationales.

A propos du délai de location de terre, le gouvernement et le Comité permanent de l’AN vont examiner et soumettre à l’AN l’application conforme à la Loi foncière, sans appliquer le cas spécial de 99 ans.

Le projet de la loi sur l’unité administrative et économique spéciale de Van Don, Bac Van Phong et Phu Quoc a été minutieusement élaboré pour institutionner les résolutions du Parti et concrétiser la Constitution de 2013, poser un fondement juridique pour construire des zones économiques spéciales et promouvoir la croissance. Ce projet de loi a été soumis à l’AN (14e législature) lors de la 4e session. -VNA