Photo d'illustration: VNA Hanoï (VNA) – La collecte des avis et commentaires dupublic sur le projet de loi foncière (modifiée) commence le 3 janvier 2023 etse terminera le 15 mars 2023.
Le projet de loi foncière (modifiée) a été révisé par le gouvernementsur la base des avis de la Commission économique de l'Assemblée nationale, duConseil des affaires ethniques, des Commissions de l’Assemblée nationale et desdéputés lors de la 4e session de la 15e législature de l’Assembléenationale.
L’objectif de la collecte des avis et commentaires dupublic est de promouvoir le droit de maître, de mobiliser la sagesse, d’exprimerla volonté et les aspirations du peuple pour finaliser le projet de loifoncière (modifiée) conformément aux préconisations et lignes directrices duParti, assurer le synchronisme et la faisabilité du système juridique,répondant aux exigences de développement du pays dans la nouvelle période. Ellevise également à promouvoir le consensus du peuple sur les préconisations etles lignes directrices du Parti, les politiques et les lois de l'État sur lefoncier…
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale demande à ceque la collecte des avis et commentaires du public doive être menée de manièredémocratique, scientifique, publique, transparente et substantielle,garantissant le rythme prévu, la qualité et les économies. Il faut l’organisersous des formes appropriées, en renforçant l'application des technologies del'information, créant des conditions favorables à la participation desVietnamiens à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Les avis et commentaires doivent être recueillis etsynthétisés de manière complète, précise et objective, et être sérieusementétudiés pour finaliser le projet de loi.-VNA
Le projet de loi foncière (modifiée) a été révisé par le gouvernementsur la base des avis de la Commission économique de l'Assemblée nationale, duConseil des affaires ethniques, des Commissions de l’Assemblée nationale et desdéputés lors de la 4e session de la 15e législature de l’Assembléenationale.
L’objectif de la collecte des avis et commentaires dupublic est de promouvoir le droit de maître, de mobiliser la sagesse, d’exprimerla volonté et les aspirations du peuple pour finaliser le projet de loifoncière (modifiée) conformément aux préconisations et lignes directrices duParti, assurer le synchronisme et la faisabilité du système juridique,répondant aux exigences de développement du pays dans la nouvelle période. Ellevise également à promouvoir le consensus du peuple sur les préconisations etles lignes directrices du Parti, les politiques et les lois de l'État sur lefoncier…
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale demande à ceque la collecte des avis et commentaires du public doive être menée de manièredémocratique, scientifique, publique, transparente et substantielle,garantissant le rythme prévu, la qualité et les économies. Il faut l’organisersous des formes appropriées, en renforçant l'application des technologies del'information, créant des conditions favorables à la participation desVietnamiens à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Les avis et commentaires doivent être recueillis etsynthétisés de manière complète, précise et objective, et être sérieusementétudiés pour finaliser le projet de loi.-VNA
