Politique

AN : projet de loi sur le budget de l’Etat et la détention provisoire en débat

Les modifications du Budget de l’Etat et du régime de la détention provisoire étaient au centre des débats du 2 juin de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législature.
Les modifications duBudget de l’Etat et du régime de la détention provisoire étaient aucentre des débats du 2 juin de la 9e session de l’Assemblée nationale(AN) de la 13e législature.

Dans la matinée, l’AN s’est réunie en séance plénière sous la présidence de M. Nguyên Sinh Hùng, son président.

Sous la direction de la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan, lechef de la Commission financière et budgétaire de l’AN Phung Quoc Hien aprésenté le projet de loi sur le budget de l'Etat (amendée). Puis lesdéputés ont discuté des divers points de celui-ci pour lesquels desdivergences demeuraient.

La majorité s’est dit favorableà la création d’un fonds de secours représentant de 2 à 4 % desdépenses totales. Cette somme sera réservée à la réparation descatastrophes naturelles, aux épidémies, et aux cas d'urgence. Legouvernement et les comités populaires auront la charge d’utiliser cefonds. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en 2016.

Dans l’après-midi, les députés ont débattu en groupes de l’organisationde la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales et dela loi sur la détention provisoire. Ont été abordés compétences etresponsabilités de cet organe, sûreté, santé, honneur et dignité desindividus en détention provisoire.

Mercredi matin, l'AN se réunit en séance plénière, puis travaillera en groupes dans l'après-midi. -VNA

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