Politique

AN: entreprises, fonds publics, notariat en débat

L'Assemblée Nationale (AN) a discuté mercredi matin en groupe du projet de loi sur les entreprises (amendée) et de celui sur la gestion et l'utilisation des fonds publics pour investir dans la production et le commerce.

L'Assemblée Nationale(AN) a discuté mercredi matin en groupe du projet de loi sur lesentreprises (amendée) et de celui sur la gestion et l'utilisation desfonds publics pour investir dans la production et le commerce.

L'après-midi, lors de la séance de travail placée sous l'égide duvice-président de l'AN Uong Chu Luu, les députés ont écouté le membre duComité permanent de l'AN, président de la Commission de la Loi de l'AN,Phan Trung Ly, présenter le rapport d'examen et de modification duprojet de loi sur le notariat (amendé).

Les députés ontdonné des suggestions sur les principes du notariat, les notaires etleur âge pour pratiquer ce métier, l'organisation du notariat, ledédommagement dans les activités de notariat, les formalités decertification des documents traduits, la gestion publique dans cedomaine...

Jeudi matin, l'AN discute en groupe.L'après-midi, les députés vont se réunir pour une séance plénièreconsacrée aux comptes budgétaires de l'Etat en 2012. -VNA

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