Hanoï (VNA) - Poursuivant la première session de la 16ᵉ législature, l’Assemblée nationale a adopté, dans la matinée du 24 avril, trois résolutions portant respectivement sur le développement de la culture vietnamienne, l’expérimentation du statut d’avocat public, ainsi que la création de la ville de Dong Nai relevant du pouvoir central.
La Résolution sur le développement culturel a été approuvée à une large majorité, avec 477 voix pour sur 489 députés présents. Elle institue le 24 novembre comme « Journée de la culture vietnamienne », journée durant laquelle les travailleurs bénéficieront d’un jour de congé rémunéré. À cette occasion, l’accès aux établissements publics culturels et sportifs sera gratuit ou à tarif réduit. Le texte encourage également la population, notamment les jeunes, à participer aux activités culturelles lors des grandes fêtes nationales. L’État s’engage à consacrer chaque année au moins 2 % des dépenses budgétaires totales au secteur culturel, tout en favorisant la mobilisation de ressources sociales.
Des incitations fiscales sont définies : une TVA à 5 % s'appliquera à la production et diffusion cinématographiques, aux expositions, aux sports pour handicapés, aux sports professionnels et à certains arts du spectacle. L'importation d'œuvres d'art majeures et d'antiquités rares de valeur rapatriées au Vietnam à des fins non lucratives sera exonérée à 100 % de taxes douanières et échappera à la TVA.
Jusqu'à fin 2035, les localités expérimenteront un modèle urbain patrimonial bénéficiant de mécanismes préférentiels. L'État financera la préservation des cultures ethniques, le développement des villages traditionnels liés au tourisme et le rapatriement des trésors nationaux, tout en garantissant le temps d'antenne pour les arts traditionnels. L’Assemblée nationale a aussi adopté, avec 467 voix favorables sur 484, la Résolution relative à l’expérimentation du statut d’avocat public.
Ce dispositif sera mis en œuvre dans huit ministères, dont ceux de la Défense, de la Sécurité publique, des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que dans dix localités que sont Hanoï, Hô Chi Minh-Ville, Da Nang, Hai Phong, Can Tho, Dong Nai, Bac Ninh, Quang Ninh, Khanh Hoa et Lam Dong. Ces avocats publics seront tenus de respecter strictement la Constitution, l’éthique professionnelle, ainsi que les principes d’indépendance et d’objectivité. Il leur sera interdit d’exercer dans le secteur privé, de divulguer des informations confidentielles sans autorisation, de porter atteinte aux intérêts de l’État ou d’utiliser leur fonction à des fins personnelles. Toute entrave à leur activité est également proscrite.
Enfin, l'Assemblée nationale a approuvé la création de la ville de Dong Nai relevant du ressort central avec 478 voix sur 487. Cette nouvelle entité administrative qui couvrira l’ensemble du territoire et de la population actuels de la province de Dong Nai, borde Ho Chi Minh-Ville, Lam Dong, Tay Ninh et le Cambodge. Entrant en vigueur le 30 avril 2026, la Résolution confie au gouvernement et aux autorités locales la réorganisation de l’appareil administratif, dans le but d’assurer la stabilité de la vie quotidienne des locaux et de favoriser le développement socio-économique ainsi que la sécurité locaux. - VNA
