Le projet d'amendementde la loi sur les douanes a été adopté avec 92,37 % des voix. Avec huitchapitres, 104 articles, la loi vise à créer des conditions douanièresfavorables à l'import-export, à la sortie, à l'entrée et au transit despersonnes au Vietnam, ainsi qu'à moderniser les douanes vietnamiennes.
Le projet d'amendement de la loi sur la protection del'environnement a été approuvé avec 86,14 % des voix. Avec 20 chapitres,170 articles, la loi souligne que la protection de l'environnement estune responsabilité et un devoir de tous les services, organisations,familles et particuliers. Les organisations et les particuliers quiutilisent des éléments de l'environnement et bénéficient del'environnement doivent contribuer à sa protection. Ceux qui causent unepollution doivent remédier aux incidents, dédommager et êtreresponsables devant la loi.
Le même jour, les députésont discuté des projets de modification des loi sur l'investissement etl'exécution des jugements civils. Les avis ont porté principalement surles droits et devoirs des investisseurs, les privilèges dont ilsbénéficient, l'octroi de la licence d'investissement, les missions destribunaux, des parquets et des comités populaires dans l'exécution desjugements civils, etc.
Mardi 24 juin, la 7e session del'Assemblée nationale de la 13e législature va se clôturer. La séance declôture sera retransmise en direct sur la télévision et la radionationales. -VNA
Le droit, pilier d’un Vietnam prospère et puissant
Chaque année, le 9 novembre est célébré comme la Journée du droit du Vietnam, un événement revêtant une signification politique, juridique et sociale profonde.
