Hanoi (VNA) – Les experts au Forum juridique de l’ASEAN 2022,tenu en présentiel et en ligne jeudi 17 novembre à Hanoi, a discuté des mesuresdestinées à promouvoir la coopération et l’entraide judicaire dans l’ASEAN.
Vue du Forum juridique de l’ASEAN 2022 sur l’expérience internationale en entraide judiciaire en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. Photo : VNA Le forum surl’expérience internationale en entraide judiciaire en matière civile etcommerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit internationalprivé a été organisé par le ministère vietnamien de la Justice et ladélégation de l’UE au Vietnam, le PNUD et le Secrétariat de la Conférence de LaHaye de droit international privé et le Secrétariat de l’ASEAN.
Le vice-ministre de laJustice, Nguyên Khanh Ngoc a déclaré que le forum est une plate-formepermettant d’échanger des informations, des données d’expérience et lespratiques en matière d’élaboration et d’application du droit, améliorant laréponse commune de l’ASEAN aux questions de droit international privé etpromouvant la coopération entre les pays membres.
Le forum fait partie duplan de mise en œuvre de l’Initiative visant à renforcer l’entraide judiciaireen matière civile et commerciale au sein de l’ASEAN proposée par le Vietnam etapprouvée par les ministères de la Justice des pays de l’ASEAN en 2005.
Au cours de ces 10dernières années, le Vietnam a participé à la Conférence de La Haye de droitinternational privé en 2013, à la Convention sur la protection des enfants etla coopération en matière d’adoption internationale en 2012 ; à la Convention relativeà la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires etextrajudiciaires en matière civile ou commerciale en 2016 ; à Convention sur l’obtentiondes preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale en 2020. Le Vietnam aégalement signé 18 accords d’entraide judiciaire en matière civile etcommerciale bilatérale avec d’autres pays…
Ramla Khalidi,représentante résidente du PNUD au Vietnam a espéré que lors de ce forum, il yaurait des discussions sur la manière dont un cadre commun d’entraidejudiciaire peut améliorer la précision et l’efficacité dans les affairesciviles et commerciales impliquant des étrangers, à l’intérieur et à l’extérieurde l’ASEAN.
Lors du forum, desdélégués de l’ASEAN et des experts venus des États-Unis, de la Suisse, duJapon, de l’UE, du PNUD et de plusieurs ambassades étrangères au Vietnam ontéchangé et partagé des informations afin de renforcer conjointement lacoopération en la matière, ainsi que l’amélioration du cadre de droitinternational privé de chaque pays. –VNA
