Réunion du Comité en charge de la réforme judiciaire

La quatrième session du Comité national en charge de la réforme judiciaire
 La quatrième session du Comité national en charge de la réforme judiciaire

a discuté mardi à Hanoi des projets de transformation du parquet et du modèle de procédure pénale du Vietnam.

Le président Truong Tân Sang, également chef dudit comité, a souligné l’importance de ces deux réformes qui sont étroitement liées à l’amendement de la Constitution de 1992, la résolution du 11e Congrès national du Parti et la résolution du deuxième plénum du Comité central du Parti, 11e exercice.

Le document a indiqué que le parquet sera agencé conformément au système d’organisation des tribunaux, ce qui permettra au parquet d’exercer efficacement sa fonction de contrôle des activités judiciaires. Le ministère de la Justice devra intensifier cette fonction et remédier immédiatement aux erreurs s’il y en a.

Le chef de l'Etat a demandé aux membres du Comité d’étudier les relations entre les organes en charge d’enquête et le parquet. Les nouvelles idées à ce sujet seront collectées afin de perfectionner ce projet qui sera présenté au secrétariat et au bureau politique du Parti à l’avenir. - AVI

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