Résolution 57 : Les résultats comme référence pour la gouvernance scientifique et technologique

Guidé par la Résolution 57 du Bureau politique relative aux percées en matière de développement scientifique et technologique, d’innovation et de transformation numérique nationale, le ministère des Sciences et des Technologies accélère la mise en place d’une gouvernance fondée sur les résultats et appuyée sur les plateformes numériques.

Des enseignants guident les élèves dans la découverte des applications scientifiques. Photo : VNA.
Des enseignants guident les élèves dans la découverte des applications scientifiques. Photo : VNA.

Hanoï (VNA) – Un an après sa consolidation, le ministère des Sciences et des Technologies évolue progressivement d’un mode de gestion administrative vers un modèle de gouvernance axé sur le développement. Guidé par la Résolution 57 du Bureau politique relative aux percées en matière de développement scientifique et technologique, d’innovation et de transformation numérique nationale, le ministère accélère la mise en place d’une gouvernance fondée sur les résultats et appuyée sur les plateformes numériques.

Suite à sa fusion avec le ministère de l’Information et des Communications, l’appareil organisationnel du ministère a été considérablement rationalisé et la coordination de la direction s’est améliorée. Le ministre a publié 90 conclusions assorties de 263 orientations clés, axées sur la réforme de la gouvernance interne, la transformation numérique et le développement scientifique et technologique.

Les méthodes de travail ont évolué, avec l’intégration de l’intelligence artificielle dans plusieurs processus afin d’améliorer l’efficacité et la prise de décision. Le principe de transparence des progrès, des responsabilités et des résultats est désormais appliqué pour renforcer la discipline et la performance à l’échelle du système. Une dynamique positive s’est instaurée, avec une hausse des recettes sectorielles d’environ 25 % et une contribution au PIB dépassant 35 %.

Selon Chu Thuc Dat, directeur adjoint de l’Agence d’État pour la technologie et l’innovation, la loi sur la science, la technologie et l’innovation introduit des mécanismes de « bac à sable réglementaire » permettant de tester de nouvelles technologies, produits et modèles économiques. Les amendements à la loi sur le transfert de technologie autorisent l’État à acquérir et à diffuser des technologies via des mécanismes tels que la mise à disposition gratuite, les incitations préférentielles ou les licences conditionnelles, facilitant ainsi l’accès des entreprises aux technologies de pointe, la réduction des coûts d’innovation et l’accélération de la commercialisation.

La gestion des programmes évolue également d'un contrôle des processus vers une évaluation axée sur les résultats. Des tâches sont assignées pour relever des défis de développement spécifiques liés à la productivité, à la croissance et à la compétitivité, et sont gérées sur une plateforme numérique nationale unifiée.

Le Anh Tuan, directeur adjoint de l’Agence nationale de la transformation numérique, a souligné que la gouvernance facilitatrice met l’accent sur le rôle de l’État dans la mise en place d’institutions, de normes, d’infrastructures partagées et de mécanismes de coordination, plutôt que sur une intervention directe. Des politiques flexibles visent à lever les obstacles liés aux plateformes numériques, aux normes techniques et aux phases d’expérimentation, tout en renforçant la décentralisation associée à l’évaluation des performances.

Cette nouvelle approche favorise une gouvernance en temps réel, fondée sur les données et centrée sur les citoyens, les entreprises et les organismes d’exécution, tout en stimulant l’écosystème d’innovation grâce au partage des infrastructures et des données ainsi qu’au soutien de projets pilotes.
Le modèle de gouvernance du ministère repose sur plusieurs piliers, notamment le passage d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori, privilégiant l’évaluation des résultats plutôt que l’intervention dans les modalités de mise en œuvre, ce qui renforce l’autonomie et la responsabilité.

Un mécanisme d’acceptation et de partage des risques constitue également une avancée majeure : les organismes utilisant des fonds publics peuvent être exonérés de remboursement si les procédures ont été strictement respectées, même en cas de résultats non atteints, ce qui encourage l’expérimentation et l’innovation audacieuse.
La transformation numérique de l’administration progresse grâce à une plateforme nationale de gestion des activités scientifiques, technologiques et d’innovation, permettant un suivi transparent et une allocation budgétaire fondée sur des données probantes.

De nouveaux mécanismes financiers et patrimoniaux simplifient les procédures administratives, en attribuant automatiquement la propriété et les droits d’utilisation des résultats de recherche aux organismes hôtes et en appliquant des modèles de financement axés sur les résultats. Des politiques de partage des bénéfices garantissent aux auteurs au moins 30 % des revenus issus de la commercialisation, tout en valorisant les contributions au transfert de technologie. En plaçant les entreprises au cœur de l'écosystème d'innovation, l'État passe d'un rôle de régulateur à celui de facilitateur grâce à des incitations fiscales, des aides au développement, des financements pour l'adoption des technologies et des infrastructures de recherche partagées. Il se positionne également comme premier acheteur des produits de recherche et de technologie stratégiques répondant aux enjeux nationaux, tout en mettant en place des mécanismes spécifiques pour attirer les talents, notamment des postes d'ingénieur en chef assortis d'une rémunération négociée et d'avantages personnalisés.

Le ministère accompagne par ailleurs les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de programmes scientifiques, technologiques, d’innovation et de transformation numérique alignés sur des objectifs de croissance à deux chiffres, incluant la création de centres d’innovation provinciaux, des dispositifs de « bac à sable réglementaire » et l’amélioration des services de télécommunications.

Après une année de consolidation, la transition vers une gouvernance facilitatrice marque non seulement une réforme opérationnelle, mais aussi un véritable changement de paradigme dans la conception du développement. Fortes d’une autonomie accrue et d’une prise de risque maîtrisée, la science, la technologie, l’innovation et la transformation numérique devraient devenir des moteurs essentiels d’une croissance rapide et durable dans les années à venir. -VNA

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