Économie

Règlement sur le fonctionnement du réseau OTC du Vietnam

Le chef du gouvernement a promulgué le règlement sur l’organisation et le fonctionnement du Réseau des autorités de notification et des points d’information sur les obstacles techniques au commerce.

Hanoi (VNA) - Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a promulgué le règlement sur l’organisation et le fonctionnement du Réseau des autorités de notification et des points d’information sur les obstacles techniques au commerce (réseau OTC du Vietnam) et du Comité intersectoriel OTC.

Ce réseau vise notamment à fournir des informations aux parties concernées au pays et à l’étranger sur les OTC concernant l’exécution des traités internationaux pertinents auxquels le Vietnam est partie, et à assister le Comité intersectoriel OTC dans la mise en œuvre de ses attributions.

Règlement sur le fonctionnement du réseau OTC du Vietnam ảnh 1Lors d’un atelier de formation sur la mise en œuvre des engagements relatifs aux obstacles techniques au commerce pour le réseau OTC du Vietnam en 2017. Photo : tbtvn.org

Il est composé du Point d’information national qui est l’Autorité de notification et d’information (Office OTC du Vietnam, encore connu sous son acronyme anglais Vietnam WTO/TBT Office) relevant de la Direction des normes, de la métrologie et de la qualité (STAMEQ) du ministère des Sciences et des Technologies.

Les autorités de notification et points d’information ministériels se trouvent au sein des ministères de l’Industries et du Commerce ; des Communications et des Transports ; des Sciences et des Technologies ; du Travail, des Invalides et des Affaires sociales ; des Ressources naturelles et de l’Environnement ; de l’Information et de la Communication ; de la Culture, des Sports et du Tourisme ; de la Construction ; et de la Santé.

Les autorités provinciales de notification et les points d’information se situent dans les offices des normes, de la métrologie et de la qualité relevant des 63 Services provinciaux des sciences et de la technologie.

Le Conseil intersectoriel OTC est chargé de conseiller et de proposer au Premier ministre, aux ministères, aux branches et aux localités de négocier et de signer les traités internationaux relatifs aux OTC.

Il a également pour tâche de réaliser les obligations du Vietnam prévues dans les traités internationaux relatifs aux OTC auxquels le Vietnam est partie, et de régler les problèmes pertinents survenus entre le pays et d’autres signataires. - VNA

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