Publication de l’ordre du chef de l’Etat sur 13 lois, décret-loi et résolution

Le bureau présidentiel a publié vendredi les ordres du président duVietnam concernant 11 lois, un décret-loi et une résolution qui avaientété adoptées par l’Assemblée nationale de la 13e législature lors de sa9e session.

Ces textes concernent le Front de la Patriedu Vietnam, la médecine vétérinaire, le service militaire,l’organisation des administrations locales, l’organisation dugouvernement, la promulgation des textes normatifs et juridiques,l’audit d’Etat, les ressources et l’environnement maritimes etinsulaires, l’élection des députés à l’Assemblée nationale et desmembres des conseils populaires, la sûreté et l’hygiène au travail, lebudget d’Etat, la police environnementale et enfin, le paiement del’assurance sociale.

Deux nouveautés sont à retenir : laloi sur le service militaire stipule qu’en temps de paix, les citoyensâgés de 18 à 27 ans peuvent être appelés à rejoindre l’armée, soit deuxans de plus par rapport à la réglementation précédente. La résolutionsur le paiement de l’assurance sociale entrera en vigueur le 1er janvier2016. Elle stipule que les travailleurs ont le droit de conserver leurtemps de participation à l’assurance sociale afin de financer leurretraite. -VOV/VNA