Politique

Les législateurs examinent deux projets de loi le 26 octobre

L'Assemblée nationale devrait discuter du projet de loi sur la Police mobile et du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la Propriété intellectuelle.

Hanoï,26 octobre (VNA) - L'Assemblée nationale devrait discuter du projet de loi surla Police mobile et du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articlesde la loi sur la Propriété intellectuelle lors de sa deuxièmesession plénière en cours le 26 octobre.

Les législateurs examinent deux projets de loi le 26 octobre ảnh 1Le ministre de la Sécurité publique, le général To Lam, présentera un rapport sur le projet de loi sur la Police mobile.  Photo : VNA

Leprojet de loi sur la Police mobile comprend cinq chapitres et 31 articles,stipulant sept groupes de travail de la police mobile conformément àl'ordonnance sur la police mobile.

Entre-temps,le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la Propriété intellectuelle complète 12 articles, en révise 80 et ensupprime deux. Après la révision,la loi sur la propriété intellectuelle comptera 232 articles.

Lesministres de la Sécurité publique et des Sciences et des Technologiesclarifieront plusieurs questions soulevées par les députés de l'AN.- VNA

#AN
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