Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de la ville de Hanoi ouvrira le 20 mai le procès de l’ancienne ministre de la Santé, Nguyên Thi Kim Tiên, et neuf anciens fonctionnaires accusés de violations liées aux projets de construction des deuxièmes campus des hôpitaux Bach Mai et Viêt Duc, a-t-elle indiqué mercredi 5 mai.
L’ancienne ministre de la Santé Nguyên Thi Kim Tiên et six complices est poursuivie pour "violation des règles relatives à la gestion, à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage", en vertu de l’article 219, clause 3 du Code pénal.
Le Parquet populaire suprême leur reproche des actes répréhensibles relatifs à l’approbation du plan de sélection d’entrepreneurs étrangers pour la conception des deux projets et des plans de conception architecturale, ainsi qu’à l’approbation du plan de sélection des entrepreneurs pour deux projets, causant plus de 803 milliards de dôngs de préjudices aux biens publics.
Nguyên Kim Trung, ancien directeur adjoint du Comité de gestion des projets médicaux clés, ancien directeur adjoint du Département des équipements médicaux et ouvrages médicaux du ministère de la Santé ; de Trân Van Sinh, ancien directeur adjoint du Comité de gestion des projets spécialisés de construction d’ouvrages médicaux du ministère de la Santé ; et de Dào Xuân Sinh, ancien directeur de la société par actions de conseil en investissement et en construction SHT ; de Nguyên Doan Tu, ancien directeur adjoint du Département des équipements médicaux et ouvrages médicaux du ministère de la Santé ; de Lê Van Cu, ancien directeur de l’Institu d’économie de la construction du ministère de la Construction ; et de Hoàng Xuân Hiêp, ancien directeur de l’Institu d’économie de la construction du ministère de la Construction doivent répondre de violation des règles relatives à la gestion, à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage.
Deux autres sont poursuivis pour "violation des règles relatives à la gestion, à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage" et "corruption passive". Il s’agit de Nguyên Chiên Thang, ancien directeur du Comité de gestion des projets médicaux clés; et de Nguyên Huu Tuân, ancien directeur du Comité de gestion des projets spécialisés de construction d’ouvrages médicaux et chargé du management du Comité de gestion des projets médicaux clés. Un autre prévenu, Lê Thanh Thiêm, directeur de la SARL Sao Nam Sông Hông, est poursuivi pour "escroquerie", en vertu de l’article 174, clause 4, alinéa a du Code pénal.
Selon l’acte d’accusation, bien que le recours à des consultants étrangers pour l’élaboration des projets et des dossiers de conception technique et d’exécution des deux projets n’ait pas été approuvé par le Premier ministre, Nguyên Chiên Thang a néanmoins signé des notes de présentation afin que Nguyên Thi Kim Tiên autorise l’embauche de consultants étrangers et approuve le plan de sélection des projets de conception architecturale des deux projets.
Ces documents prévoyaient également l’autorisation accordée à la société VK Architects and Engineers pour élaborer et présenter les options de conception architecturale, ainsi que l’approbation des résultats de la sélection des projets de conception.
Sur la base des projets architecturaux approuvés, Nguyên Chiên Thang a donné instruction à Nguyên Kim Trung, Nguyên Huu Tuân et Trân Van Sinh de compléter et de régulariser les dossiers d’attribution directe des marchés, en violation des dispositions légales, afin de confier les lots TV4/2014 et TV5/2014 au consortium VK Studio – Institut TTB, en coordination avec Dào Xuân Sinh. Ces violations ont causé une perte de plus de 70 milliards de dongs au budget de l’État.
Par ailleurs, afin de garantir l’avancement des deux projets, Nguyên Chiên Thang a ordonné à Trân Van Sinh de proposer que les marchés ne soient pas divisés selon leur nature technique et leur ordre d’exécution. Bien que cette proposition manque de fondements, Nguyên Doan Tu, alors directeur adjoint du Département des équipements et ouvrages médicaux, a présidé les réunions d’évaluation et soumis les dossiers pour que Nguyên Thi Kim Tien signe les décisions d’approbation correspondantes.
Sur la base de ces décisions, Nguyên Chiên Thang a ensuite dirigé l’élaboration et l’approbation des dossiers d’appel d’offres, la sélection des entrepreneurs et la mise en œuvre des lots XDBM-01 et XDVD-01 en violation des règles, entraînant de nombreuses irrégularités. Ces manquements ont provoqué des retards, l’arrêt des projets et le non-respect des objectifs fixés, causant un gaspillage de plus de 733 milliards de dongs de biens publics.
Le jury comprendra deux juges et trois assesseurs populaires. Le tribunal sera présidé par le juge Nguyên Xuân Van. Une vingtaine d’avocats se sont enregistrés pour défendre les accusés. – VNA
