Hanoi (VNA) - Le gouvernement a approuvé un plan de restructuration des capitaux publics pour la période 2026-2030, prévoyant une modification de la participation de l’État dans six entreprises et banques.
Aux termes de la décision n°2054/QD-TTg signée par le vice-Premier ministre Nguyên Van Thang, les entreprises et les banques concernées par une restructuration du capital sont le Compagnie générale de l’aviation du Vietnam (Vietnam Airlines), la Compagnie générale maritime du Vietnam (VIMC), le Groupe de caoutchouc du Vietnam (VRG), la Banque commerciale par actions d’investissement et de développement du Vietnam (BIDV), la Banque commerciale par actions du commerce extérieur du Vietnam (Vietcombank), ainsi que la Banque commerciale par actions de l’industrie et du commerce du Vietnam (Eximbank).
Parallèlement, 15 entreprises maintiendront leur niveau actuel de participation étatique jusqu’en 2030. Parmi elles, 14 entités relèvent de la tutelle du ministère des Finances, tandis qu’une seule est rattachée à la Banque d’État du Vietnam. Fait notable, dix des entreprises figurant sur cette liste sont détenues à 100% par l’État.
Selon le plan établi, le ministère des Finances et la Banque d’État du Vietnam sont chargés d’organiser le désengagement de l’État pour les entreprises soumises à une restructuration de leur capital public. Les deux institutions sont habilitées à en fixer le calendrier et les modalités d’exécution, tout en garantissant la conformité avec la réglementation légale et la finalisation du plan sur la période 2026-2030.
Dans les cas où le taux de participation de l’État n’atteindrait pas les seuils réglementaires, ou si la feuille de route ne pouvait être finalisée sur la période 2026-2030, les organismes compétents devront impérativement en clarifier les causes, établir les responsabilités des parties prenantes et en référer aux autorités pour arbitrage.
Chaque année, au plus tard le 31 janvier, les organismes responsables sont tenus de soumettre leurs rapports d’étape sur la réorganisation et la restructuration des entreprises au ministère des Finances, à des fins de supervision et de consolidation.
S’il s’avère nécessaire d’ajuster un plan approuvé, le ministère des Finances regroupera les propositions émanant des organismes agissant en qualité de représentants du propriétaire afin de les soumettre au Premier ministre pour examen et décision.
Les ministères, les organismes de rang ministériel ainsi que les comités populaires des provinces et des villes sous l’autorité centrale exerceront les fonctions de représentants du propriétaire auprès des entreprises agricoles et sylvicoles.
Les entreprises qui servent directement la défense et la sécurité nationales, ainsi que celles conjuguant activités économiques et défense et sécurité nationales, sont tenues d’élaborer et de soumettre aux autorités, pour approbation, un plan d’organisation et de restructuration du capital de l’État pour la période 2026-2030.
Ce processus devra être finalisé d’ici la fin de l’année, conformément aux orientations fixées par le Parti, aux dispositions légales et aux directives des autorités compétentes. – VNA
