L’AN va voter aujourd’hui un projet de résolution concernant le logement social

Ce jeudi matin, dans le cadre de la 9e session de la 15e législature, l’Assemblée nationale (AN) poursuit ses discussions sur les amendements à la Loi sur les établissements de crédit, ainsi que sur le projet de résolution de l’organe législatif concernant l’expérimentation du rôle du Parquet populaire dans l’engagement de poursuites civiles visant à protéger les droits des groupes vulnérables ou les intérêts publics.

Séance dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA
Séance dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Ce jeudi matin, dans le cadre de la 9e session de la 15e législature, l’Assemblée nationale (AN) poursuit ses discussions sur les amendements à la Loi sur les établissements de crédit, ainsi que sur le projet de résolution de l’organe législatif concernant l’expérimentation du rôle du Parquet populaire dans l’engagement de poursuites civiles visant à protéger les droits des groupes vulnérables ou les intérêts publics.

Dans l’après-midi, les députés se réuniront en séance plénière pour voter un projet de résolution de l’Assemblée nationale sur l’expérimentation de certains mécanismes et politiques spécifiques en faveur du développement du logement social.

Le texte vise à mettre en place des mécanismes préférentiels afin d’encourager les entreprises à investir dans ce secteur.

Il poursuit un double objectif : permettre aux personnes à faibles revenus d’accéder à un logement décent, tout en contribuant à la réalisation de l’objectif national de construction d’au moins un million de logements sociaux pour les populations défavorisées et les ouvriers des zones industrielles pour la période 2021-2030.

Par la suite, les députés examineront le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.

Le projet s’articule autour de deux orientations majeures. La première consiste à modifier et compléter des dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité vietnamienne, en simplifiant les démarches de naturalisation pour les personnes ayant un parent ou un grand-parent vietnamien, ainsi que pour les investisseurs, scientifiques et experts étrangers. La seconde assouplit les conditions de recouvrement de la nationalité vietnamienne afin de faciliter le retour à la nationalité pour les personnes qui l’avaient perdue.

Le texte prévoit notamment que toute personne souhaitant recouvrer la nationalité vietnamienne pourra conserver sa nationalité étrangère, sous certaines conditions dont l’approbation du président de la République. – VNA

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