Hanoï (VNA) - Poursuivant les travaux de la 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN) dans la matinée du 20 mai, les députés ont écouté la présentation et le rapport de vérification du projet de Résolution de l’AN sur l’expérimentation de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement du logement social.
Selon le ministre de la Construction, Tran Hong Minh, l’élaboration de cette résolution vise à accélérer l’avancement des projets de logements sociaux, à réduire le délai d’investissement, à mettre en place un cadre juridique complet et cohérent et à lever les obstacles entravant actuellement la construction et le développement du logement social.
Le texte entend également instaurer des mécanismes préférentiels pour encourager les entreprises à s’engager dans ces projets. Il présente ainsi un double objectif : permettre aux personnes à faibles revenus d’accéder à un logement décent, tout en contribuant à la réalisation de l’objectif de construction d’au moins un million de logements sociaux pour les populations à faibles revenus et les ouvriers des zones industrielles pour la période 2021-2030.
Le projet de résolution propose notamment la création d’un Fonds national du logement, financé par le budget de l’État, les contributions d’organisations et de particuliers vietnamiens et étrangers, les recettes issues de la vente de logements publics ainsi que d’autres sources légalement mobilisées. Ce fonds aurait pour mission de financer la construction de logements sociaux conformément à la législation en vigueur.
Le ministre Tran Hong Minh a souligné que le Vietnam ne disposait pas encore d’un tel fonds ni d’un modèle d’institution financière adéquat pour soutenir durablement les collectivités locales et les entreprises dans leurs projets de logements sociaux.
Dans son rapport de vérification, le président de la Commission du droit et de la justice de l’AN, Hoang Thanh Tung, a indiqué que la commission soutient la création du Fonds national du logement et approuve son statut de fonds financier extrabudgétaire de l’État, afin de garantir la clarté juridique et organisationnelle de cette structure.
S’agissant de la proposition selon laquelle le Fonds national du logement pourrait avoir pour fonction de créer un sous-fonds dédié au logement social, la Commission a recommandé de préciser davantage le statut juridique, l’organisation, les missions et fonctions de cette entité. Elle a également insisté sur la nécessité de développer un mécanisme financier mieux adapté, permettant de renforcer la mobilisation de capitaux sociaux en faveur du logement social, conformément à la Directive n° 34/CT-TW du 24 mai 2024 du Secrétariat du Parti portant sur le renforcement du leadership du Parti dans le développement du logement social dans la nouvelle conjoncture.
Enfin, en examinant le projet de résolution, Hoang Thanh Tung a déclaré que la commission approuvait le mécanisme spécial proposé concernant la sélection directe des investisseurs, l’approbation des politiques d’investissement et l’attribution des projets de construction de logements sociaux sans appel d’offres.-VNA
