Dans le cadre de la6e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députésont adopté vendredi matin le projet d'amendement et de complètement dela loi sur la prévention et la lutte contre les incendies.
Ils ont discuté le même jour de l'application des lois et desrésolutions déjà approuvées par l'Assemblée nationale de la 13elégislature, ainsi que du projet de loi sur le foncier (amendée).
Lundi prochain, le 25 novembre, l'Assemblée nationale devra adopter lesprojets de loi sur la protection des végétaux et les contrôlesphytosanitaires, ainsi que sur l'accueil des citoyens. Elle auraégalement des débats sur les projets d'amendement des lois sur laconstruction et la protection de l'environnement. -VNA
L’Assemblée nationale adopte une première loi sur l’intelligence artificielle
La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).
