Politique

Assemblée nationale : trois lois et une résolution adoptées

L'Assemblée nationale (AN) a adopté lundi trois lois : sur la taxe sur l'environnement, sur l'inspection (amendée) et sur les fonctionnaires ainsi qu'une résolution sur la répartition du budget d'Etat en 2011.

L'Assemblée nationale (AN) a adopté lunditrois lois : sur la taxe sur l'environnement, sur l'inspection(amendée) et sur les fonctionnaires ainsi qu'une résolution sur larépartition du budget d'Etat en 2011.

Les délégués ont adopté la Loi (amendée) sur l'inspection comprenantsept chapitres avec 78 articles, qui devrait entrer en vigueur le 1erjuillet 2011 en remplacement de la Loi sur l'inspection No22/2004/QH10.

Cette loi stipule que l'organe chargéed'inspection spécialisée ne sera pas autorisé à créer un organed'inspection spécialisée indépendant. Les activités d'inspectionspécialisée seront réalisées selon cette loi et d'autres loisconcernées.

La Loi sur les fonctionnaires, comprenant 6 chapitres avce 62 articles, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Selon cette loi, peuvent s'inscrire au concours de sélection desfonctionnaires toutes les personnes de 18 ans en bonne santé, denationalité vietnamienne et résidantes au Vietnam et répondant auxconditions requises selon les positions de travail de l'organe public.

Pour la Loi sur la taxe de protection de l'environnement, les déléguésont convenu que les produits assujjettis à l'impôt seront ceuxmentionnés dans le projet de loi, comprenant essence, pétrole,lubrifiant, houille, solvant HCFC, sac en nylon et les produitsphytosanitaires. Si nécessaire, la Commission permanente de l'ANexaminera l'ajout d'autres produits.

Cette loi, comprenant quatre chapitres avec 13 articles, entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Concernant la résolution sur la répartition du budget d'Etat de 2011,les délégués ont convenu de décaisser 78.800 milliards de dongs dansl'investissement pour le développement et 86.000 milliards de dongsdans le paiement des dettes et des aides, 224.300 milliards de dongsdans le développement socioéconomique, la défense, la sécurité, lagestion administrative et 27.000 milliards dans le rajustement dessalaires.

Dans l'immédiat, sera toujours appliqué le régime salarial en vigueur. - AVI

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