Lorsde la séance plénière de lundi après-midi de la 8e session del'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont écouté lesrapports sur l'amendement de quatre projets de loi concernantl'organisation du gouvernement, l'organisation des administrationslocales, la médecine vétérinaire et le service militaire.
Sous l'égide du vice-président de l'Assemblée nationale Uong Chu Luu,les députés ont écouté le rapport sur le projet de loi surl'organisation du gouvernement (amendé) présenté par le ministre del'Intérieur Nguyen Thai Binh et le rapport de vérification de celui-cipar le président de la Commission législative de l'Assemblée nationalePhan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur la nécessitéde modifier la Loi sur l'organisation du gouvernement de 2001. LaCommission législative de l'Assemblée nationale a suggéré que le projetde loi devrait se concentrer sur les relations entre le gouvernement etle Premier ministre. Ce projet de loi, de 8 chapitres et 50 articles,doit définir les compétences des ministres en qualité de membres dugouvernement mais aussi de chefs des secteurs ou services qu'ilsprennent en charge en vue d'éviter des chevauchements dans la gestion.
Le rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation desadministrations locales a été présenté par le ministre Nguyen Thai Binh,et celui de vérification de celui-ci par le président de la Commissionlégislative Phan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur lanécessité d'élaborer la Loi relative à l'organisation desadministrations locales en remplacement de celle de 2003. Ce projet deloi devra réajuster les tâches et attributions des administrationslocales de chaque échelon, l'organisation et les activités du Conseilpopulaire, du Comité populaire et les relations entre ceux-ci et leFront de la Patrie du Vietnam, les organisations socio-politiques et demasse.
Sous la houlette du vice-président de l'Assembléenationale Huynh Ngoc Son, le ministre de la Défense a présenté leprojet de loi sur le service militaire (amendé) et le président de laCommission de Défense et de Sécurité de l'AN, Nguyen Kim Khoa, lerapport de vérification de celui-ci. Comprenant 8 chapitres et 60articles, ce projet de loi souligne les politiques pour les gensenrôlés.
Sous l'égide de la vice-présidente de l'ANNguyen Thi Kim Ngan, le ministre de l'Agriculture et du Développementrural Cao Duc Phat a présenté le rapport sur le projet de loi sur lamédecine vétérinaire et le président de la Commission des sciences ettechnologies de l'AN Phan Xuan Dung, le rapport de vérification decelui-ci.
De nouveaux points de ce projet de loi de 7chapitres et 121 articles se concentrent sur le contrôle des épidémies,le financement pour les mesures préventives et la gestion étatique.
Mardi 4 novembre, les députés discutent en groupes du projetd'amendement et de complètement d'articles de la Loi sur la Taxe sur laconsommation spéciale et d'autres taxes. -VNA
Sous l'égide du vice-président de l'Assemblée nationale Uong Chu Luu,les députés ont écouté le rapport sur le projet de loi surl'organisation du gouvernement (amendé) présenté par le ministre del'Intérieur Nguyen Thai Binh et le rapport de vérification de celui-cipar le président de la Commission législative de l'Assemblée nationalePhan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur la nécessitéde modifier la Loi sur l'organisation du gouvernement de 2001. LaCommission législative de l'Assemblée nationale a suggéré que le projetde loi devrait se concentrer sur les relations entre le gouvernement etle Premier ministre. Ce projet de loi, de 8 chapitres et 50 articles,doit définir les compétences des ministres en qualité de membres dugouvernement mais aussi de chefs des secteurs ou services qu'ilsprennent en charge en vue d'éviter des chevauchements dans la gestion.
Le rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation desadministrations locales a été présenté par le ministre Nguyen Thai Binh,et celui de vérification de celui-ci par le président de la Commissionlégislative Phan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur lanécessité d'élaborer la Loi relative à l'organisation desadministrations locales en remplacement de celle de 2003. Ce projet deloi devra réajuster les tâches et attributions des administrationslocales de chaque échelon, l'organisation et les activités du Conseilpopulaire, du Comité populaire et les relations entre ceux-ci et leFront de la Patrie du Vietnam, les organisations socio-politiques et demasse.
Sous la houlette du vice-président de l'Assembléenationale Huynh Ngoc Son, le ministre de la Défense a présenté leprojet de loi sur le service militaire (amendé) et le président de laCommission de Défense et de Sécurité de l'AN, Nguyen Kim Khoa, lerapport de vérification de celui-ci. Comprenant 8 chapitres et 60articles, ce projet de loi souligne les politiques pour les gensenrôlés.
Sous l'égide de la vice-présidente de l'ANNguyen Thi Kim Ngan, le ministre de l'Agriculture et du Développementrural Cao Duc Phat a présenté le rapport sur le projet de loi sur lamédecine vétérinaire et le président de la Commission des sciences ettechnologies de l'AN Phan Xuan Dung, le rapport de vérification decelui-ci.
De nouveaux points de ce projet de loi de 7chapitres et 121 articles se concentrent sur le contrôle des épidémies,le financement pour les mesures préventives et la gestion étatique.
Mardi 4 novembre, les députés discutent en groupes du projetd'amendement et de complètement d'articles de la Loi sur la Taxe sur laconsommation spéciale et d'autres taxes. -VNA
