Lors
de la séance plénière de lundi après-midi de la 8e session de
l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont écouté les
rapports sur l'amendement de quatre projets de loi concernant
l'organisation du gouvernement, l'organisation des administrations
locales, la médecine vétérinaire et le service militaire.
Sous l'égide du vice-président de l'Assemblée nationale Uong Chu Luu, les députés ont écouté le rapport sur le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (amendé) présenté par le ministre de l'Intérieur Nguyen Thai Binh et le rapport de vérification de celui-ci par le président de la Commission législative de l'Assemblée nationale Phan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur la nécessité de modifier la Loi sur l'organisation du gouvernement de 2001. La Commission législative de l'Assemblée nationale a suggéré que le projet de loi devrait se concentrer sur les relations entre le gouvernement et le Premier ministre. Ce projet de loi, de 8 chapitres et 50 articles, doit définir les compétences des ministres en qualité de membres du gouvernement mais aussi de chefs des secteurs ou services qu'ils prennent en charge en vue d'éviter des chevauchements dans la gestion.
Le rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des administrations locales a été présenté par le ministre Nguyen Thai Binh, et celui de vérification de celui-ci par le président de la Commission législative Phan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur la nécessité d'élaborer la Loi relative à l'organisation des administrations locales en remplacement de celle de 2003. Ce projet de loi devra réajuster les tâches et attributions des administrations locales de chaque échelon, l'organisation et les activités du Conseil populaire, du Comité populaire et les relations entre ceux-ci et le Front de la Patrie du Vietnam, les organisations socio-politiques et de masse.
Sous la houlette du vice-président de l'Assemblée nationale Huynh Ngoc Son, le ministre de la Défense a présenté le projet de loi sur le service militaire (amendé) et le président de la Commission de Défense et de Sécurité de l'AN, Nguyen Kim Khoa, le rapport de vérification de celui-ci. Comprenant 8 chapitres et 60 articles, ce projet de loi souligne les politiques pour les gens enrôlés.
Sous l'égide de la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat a présenté le rapport sur le projet de loi sur la médecine vétérinaire et le président de la Commission des sciences et technologies de l'AN Phan Xuan Dung, le rapport de vérification de celui-ci.
De nouveaux points de ce projet de loi de 7 chapitres et 121 articles se concentrent sur le contrôle des épidémies, le financement pour les mesures préventives et la gestion étatique.
Mardi 4 novembre, les députés discutent en groupes du projet d'amendement et de complètement d'articles de la Loi sur la Taxe sur la consommation spéciale et d'autres taxes. -VNA
Sous l'égide du vice-président de l'Assemblée nationale Uong Chu Luu, les députés ont écouté le rapport sur le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (amendé) présenté par le ministre de l'Intérieur Nguyen Thai Binh et le rapport de vérification de celui-ci par le président de la Commission législative de l'Assemblée nationale Phan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur la nécessité de modifier la Loi sur l'organisation du gouvernement de 2001. La Commission législative de l'Assemblée nationale a suggéré que le projet de loi devrait se concentrer sur les relations entre le gouvernement et le Premier ministre. Ce projet de loi, de 8 chapitres et 50 articles, doit définir les compétences des ministres en qualité de membres du gouvernement mais aussi de chefs des secteurs ou services qu'ils prennent en charge en vue d'éviter des chevauchements dans la gestion.
Le rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des administrations locales a été présenté par le ministre Nguyen Thai Binh, et celui de vérification de celui-ci par le président de la Commission législative Phan Trung Ly.
Les députés ont insisté sur la nécessité d'élaborer la Loi relative à l'organisation des administrations locales en remplacement de celle de 2003. Ce projet de loi devra réajuster les tâches et attributions des administrations locales de chaque échelon, l'organisation et les activités du Conseil populaire, du Comité populaire et les relations entre ceux-ci et le Front de la Patrie du Vietnam, les organisations socio-politiques et de masse.
Sous la houlette du vice-président de l'Assemblée nationale Huynh Ngoc Son, le ministre de la Défense a présenté le projet de loi sur le service militaire (amendé) et le président de la Commission de Défense et de Sécurité de l'AN, Nguyen Kim Khoa, le rapport de vérification de celui-ci. Comprenant 8 chapitres et 60 articles, ce projet de loi souligne les politiques pour les gens enrôlés.
Sous l'égide de la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat a présenté le rapport sur le projet de loi sur la médecine vétérinaire et le président de la Commission des sciences et technologies de l'AN Phan Xuan Dung, le rapport de vérification de celui-ci.
De nouveaux points de ce projet de loi de 7 chapitres et 121 articles se concentrent sur le contrôle des épidémies, le financement pour les mesures préventives et la gestion étatique.
Mardi 4 novembre, les députés discutent en groupes du projet d'amendement et de complètement d'articles de la Loi sur la Taxe sur la consommation spéciale et d'autres taxes. -VNA
