Poursuivant sa 9ème session, l'Assemblée nationale de la 13ème
législature a adopté, lors de la séance plénière du 9 juin, une
résolution sur le programme législatif de 2016 et la loi sur le Front de
la Patrie du Vietnam.
Dans la matinée, sous l'égide du vice-président de l'AN Uong Chu Luu, le président de la Commission des lois de l'AN Phan Trung Ly, également membre du Comité permanent de l'AN, a présenté le rapport sur l'amendement du programme législatif de 2016 avant l'adoption de la résolution portant sur celui-ci.
Le ministre de la Justice Ha Hung Cuong, sur procuration du Premier ministre, a ensuite présenté le rapport sur la collecte des opinions de la population sur le projet de modification du Code civil (amendé), et M. Phan Trung Ly, le rapport de vérification de ce projet.
Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Huynh Ngoc Son, les députés ont écouté le rapport sur les prévisions du Programme d'activités de supervision de l'AN pour 2016 du président du Bureau de l'Assemblée nationale Nguyen Hanh Phuc.
Dans l'après-midi, sous la direction du vice-président de l'AN Uong Chu Luu, l'Assemblée nationale a écouté le rapport sur l'explication et l'amendement du projet de loi sur le Front de la Patrie du Vietnam (amendée) puis ont adopté cette loi.
Les députés ont ensuite discuté du projet de loi sur les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires. Leurs avis ont concerné les activités de supervision, l'étendue de la supervision de l'AN, de son Comité permanent, du Conseil des affaires ethniques, des Commissions de l'AN, des députés, des Conseils populaires, de la permanence, des comités et des membres de ceux-ci. Ils ont aussi examiné les textes normatifs en contradiction avec la Constitution, les lois, les résolutions de l'AN, les ordonnances et les résolutions du Comité permanent de l'AN, les textes normatifs des organes publics supérieurs et les résolutions des Conseils populaires.
Les interpellations et les réponses aux interpellations lors des sessions de l'Assemblée nationale, des réunions du Comité permanent de l'AN entre les deux sessions de l'AN, des réunions des Conseils populaires, le vote de confiance, la supervision de secteurs spécifiques de l'AN et des Conseils populaires, ainsi que les conditions pour garantir les activités de supervision ont également été au centre des discussions.
Mercredi 10 juin matin, les députés travaillent en groupes, avant d'être de nouveau réunis en séance plénière dans l'après-midi. -VNA
Dans la matinée, sous l'égide du vice-président de l'AN Uong Chu Luu, le président de la Commission des lois de l'AN Phan Trung Ly, également membre du Comité permanent de l'AN, a présenté le rapport sur l'amendement du programme législatif de 2016 avant l'adoption de la résolution portant sur celui-ci.
Le ministre de la Justice Ha Hung Cuong, sur procuration du Premier ministre, a ensuite présenté le rapport sur la collecte des opinions de la population sur le projet de modification du Code civil (amendé), et M. Phan Trung Ly, le rapport de vérification de ce projet.
Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Huynh Ngoc Son, les députés ont écouté le rapport sur les prévisions du Programme d'activités de supervision de l'AN pour 2016 du président du Bureau de l'Assemblée nationale Nguyen Hanh Phuc.
Dans l'après-midi, sous la direction du vice-président de l'AN Uong Chu Luu, l'Assemblée nationale a écouté le rapport sur l'explication et l'amendement du projet de loi sur le Front de la Patrie du Vietnam (amendée) puis ont adopté cette loi.
Les députés ont ensuite discuté du projet de loi sur les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires. Leurs avis ont concerné les activités de supervision, l'étendue de la supervision de l'AN, de son Comité permanent, du Conseil des affaires ethniques, des Commissions de l'AN, des députés, des Conseils populaires, de la permanence, des comités et des membres de ceux-ci. Ils ont aussi examiné les textes normatifs en contradiction avec la Constitution, les lois, les résolutions de l'AN, les ordonnances et les résolutions du Comité permanent de l'AN, les textes normatifs des organes publics supérieurs et les résolutions des Conseils populaires.
Les interpellations et les réponses aux interpellations lors des sessions de l'Assemblée nationale, des réunions du Comité permanent de l'AN entre les deux sessions de l'AN, des réunions des Conseils populaires, le vote de confiance, la supervision de secteurs spécifiques de l'AN et des Conseils populaires, ainsi que les conditions pour garantir les activités de supervision ont également été au centre des discussions.
Mercredi 10 juin matin, les députés travaillent en groupes, avant d'être de nouveau réunis en séance plénière dans l'après-midi. -VNA
