Poursuivant sa 9ème session, l'Assemblée nationale de la 13èmelégislature a adopté, lors de la séance plénière du 9 juin, unerésolution sur le programme législatif de 2016 et la loi sur le Front dela Patrie du Vietnam.
Dans la matinée, sous l'égide duvice-président de l'AN Uong Chu Luu, le président de la Commission deslois de l'AN Phan Trung Ly, également membre du Comité permanent del'AN, a présenté le rapport sur l'amendement du programme législatif de2016 avant l'adoption de la résolution portant sur celui-ci.
Le ministre de la Justice Ha Hung Cuong, sur procuration du Premierministre, a ensuite présenté le rapport sur la collecte des opinions dela population sur le projet de modification du Code civil (amendé), etM. Phan Trung Ly, le rapport de vérification de ce projet.
Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Huynh NgocSon, les députés ont écouté le rapport sur les prévisions du Programmed'activités de supervision de l'AN pour 2016 du président du Bureau del'Assemblée nationale Nguyen Hanh Phuc.
Dansl'après-midi, sous la direction du vice-président de l'AN Uong Chu Luu,l'Assemblée nationale a écouté le rapport sur l'explication etl'amendement du projet de loi sur le Front de la Patrie du Vietnam(amendée) puis ont adopté cette loi.
Les députés ontensuite discuté du projet de loi sur les activités de supervision del’Assemblée nationale et des conseils populaires. Leurs avis ontconcerné les activités de supervision, l'étendue de la supervision del'AN, de son Comité permanent, du Conseil des affaires ethniques, desCommissions de l'AN, des députés, des Conseils populaires, de lapermanence, des comités et des membres de ceux-ci. Ils ont aussi examinéles textes normatifs en contradiction avec la Constitution, les lois,les résolutions de l'AN, les ordonnances et les résolutions du Comitépermanent de l'AN, les textes normatifs des organes publics supérieurset les résolutions des Conseils populaires.
Lesinterpellations et les réponses aux interpellations lors des sessions del'Assemblée nationale, des réunions du Comité permanent de l'AN entreles deux sessions de l'AN, des réunions des Conseils populaires, le votede confiance, la supervision de secteurs spécifiques de l'AN et desConseils populaires, ainsi que les conditions pour garantir lesactivités de supervision ont également été au centre des discussions.
Mercredi 10 juin matin, les députés travaillent en groupes, avantd'être de nouveau réunis en séance plénière dans l'après-midi. -VNA
Dans la matinée, sous l'égide duvice-président de l'AN Uong Chu Luu, le président de la Commission deslois de l'AN Phan Trung Ly, également membre du Comité permanent del'AN, a présenté le rapport sur l'amendement du programme législatif de2016 avant l'adoption de la résolution portant sur celui-ci.
Le ministre de la Justice Ha Hung Cuong, sur procuration du Premierministre, a ensuite présenté le rapport sur la collecte des opinions dela population sur le projet de modification du Code civil (amendé), etM. Phan Trung Ly, le rapport de vérification de ce projet.
Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Huynh NgocSon, les députés ont écouté le rapport sur les prévisions du Programmed'activités de supervision de l'AN pour 2016 du président du Bureau del'Assemblée nationale Nguyen Hanh Phuc.
Dansl'après-midi, sous la direction du vice-président de l'AN Uong Chu Luu,l'Assemblée nationale a écouté le rapport sur l'explication etl'amendement du projet de loi sur le Front de la Patrie du Vietnam(amendée) puis ont adopté cette loi.
Les députés ontensuite discuté du projet de loi sur les activités de supervision del’Assemblée nationale et des conseils populaires. Leurs avis ontconcerné les activités de supervision, l'étendue de la supervision del'AN, de son Comité permanent, du Conseil des affaires ethniques, desCommissions de l'AN, des députés, des Conseils populaires, de lapermanence, des comités et des membres de ceux-ci. Ils ont aussi examinéles textes normatifs en contradiction avec la Constitution, les lois,les résolutions de l'AN, les ordonnances et les résolutions du Comitépermanent de l'AN, les textes normatifs des organes publics supérieurset les résolutions des Conseils populaires.
Lesinterpellations et les réponses aux interpellations lors des sessions del'Assemblée nationale, des réunions du Comité permanent de l'AN entreles deux sessions de l'AN, des réunions des Conseils populaires, le votede confiance, la supervision de secteurs spécifiques de l'AN et desConseils populaires, ainsi que les conditions pour garantir lesactivités de supervision ont également été au centre des discussions.
Mercredi 10 juin matin, les députés travaillent en groupes, avantd'être de nouveau réunis en séance plénière dans l'après-midi. -VNA
