Dans la matinée de
mercredi à l’Assemblée nationale (AN), les députés ont discuté, en
groupe, du projet d’amendement de la loi sur l’entreprise et du projet
de la loi sur la gestion et l’utilisation des capitaux d’Etat dans la
production et le commerce.
L’après-midi, les débats en séance plénière portent sur les modifications à apporter à la loi sur le notariat.
L’AN a tenu mardi après-midi sa séance plénière sous l’égide de sa vice-présidente, Tong Thi Phong, pour discuter des modifications de la Loi sur la formation professionnelle et de la Loi du régime matrimonial et des familles.
Mardi matin, les députés ont discuté en groupe des modifications du projet de loi sur le logement et du projet de loi sur l’immobilier. Selon eux, il est nécessaire d’élargir les domaines d’activités des investisseurs étrangers et des Viet kieu aux fins de capter plus de flux étrangers et de renforcer la compétitivité du marché immobilier.
Cependant, ils ont indiqué que la disposition selon laquelle les étrangers ont le droit de transférer leur droit d’usage ou de location de terrain livré aux projets d’investissement direct étranger (IDE) à un individu pour que celui-ci puisse construire des logements à vendre ou à louer n’était pas conforme à la loi foncière de 2013.
Rappelons que la loi foncière de 2013 ne permet ni aux collectivités ni aux individus étrangers de bénéficier de ces droits. « Il est nécessaire d’élargir le champ d’activités des investisseurs étrangers pour drainer plus de fonds. Mais il faut d’abord étudier un mécanisme capable de contrôler leurs activités. Par exemple, nous pouvons accorder le droit de supervision à un organe ou une société indépendante », a déclaré Nguyen Minh Quang, député pour Hanoi.
S’agissant des modifications du projet de loi sur le logement, les députés sont favorables à l'accès à la propriété pour les étrangers. Il faut toutefois clarifier les impacts de cette diposition sur le droit au logement des locaux, sur l’ordre social mais aussi sur la durabilité du marché immobilier domestique. -VNA
L’après-midi, les débats en séance plénière portent sur les modifications à apporter à la loi sur le notariat.
L’AN a tenu mardi après-midi sa séance plénière sous l’égide de sa vice-présidente, Tong Thi Phong, pour discuter des modifications de la Loi sur la formation professionnelle et de la Loi du régime matrimonial et des familles.
Mardi matin, les députés ont discuté en groupe des modifications du projet de loi sur le logement et du projet de loi sur l’immobilier. Selon eux, il est nécessaire d’élargir les domaines d’activités des investisseurs étrangers et des Viet kieu aux fins de capter plus de flux étrangers et de renforcer la compétitivité du marché immobilier.
Cependant, ils ont indiqué que la disposition selon laquelle les étrangers ont le droit de transférer leur droit d’usage ou de location de terrain livré aux projets d’investissement direct étranger (IDE) à un individu pour que celui-ci puisse construire des logements à vendre ou à louer n’était pas conforme à la loi foncière de 2013.
Rappelons que la loi foncière de 2013 ne permet ni aux collectivités ni aux individus étrangers de bénéficier de ces droits. « Il est nécessaire d’élargir le champ d’activités des investisseurs étrangers pour drainer plus de fonds. Mais il faut d’abord étudier un mécanisme capable de contrôler leurs activités. Par exemple, nous pouvons accorder le droit de supervision à un organe ou une société indépendante », a déclaré Nguyen Minh Quang, député pour Hanoi.
S’agissant des modifications du projet de loi sur le logement, les députés sont favorables à l'accès à la propriété pour les étrangers. Il faut toutefois clarifier les impacts de cette diposition sur le droit au logement des locaux, sur l’ordre social mais aussi sur la durabilité du marché immobilier domestique. -VNA
