Dans la matinée demercredi à l’Assemblée nationale (AN), les députés ont discuté, engroupe, du projet d’amendement de la loi sur l’entreprise et du projetde la loi sur la gestion et l’utilisation des capitaux d’Etat dans laproduction et le commerce.
L’après-midi, les débats en séance plénière portent sur les modifications à apporter à la loi sur le notariat.
L’AN a tenu mardi après-midi sa séance plénière sous l’égide de savice-présidente, Tong Thi Phong, pour discuter des modifications de laLoi sur la formation professionnelle et de la Loi du régimematrimonial et des familles.
Mardi matin, les députésont discuté en groupe des modifications du projet de loi sur le logementet du projet de loi sur l’immobilier. Selon eux, il est nécessaired’élargir les domaines d’activités des investisseurs étrangers et desViet kieu aux fins de capter plus de flux étrangers et de renforcer lacompétitivité du marché immobilier.
Cependant, ils ontindiqué que la disposition selon laquelle les étrangers ont le droit detransférer leur droit d’usage ou de location de terrain livré auxprojets d’investissement direct étranger (IDE) à un individu pour quecelui-ci puisse construire des logements à vendre ou à louer n’était pasconforme à la loi foncière de 2013.
Rappelons que laloi foncière de 2013 ne permet ni aux collectivités ni aux individusétrangers de bénéficier de ces droits. « Il est nécessaire d’élargir lechamp d’activités des investisseurs étrangers pour drainer plus defonds. Mais il faut d’abord étudier un mécanisme capable de contrôlerleurs activités. Par exemple, nous pouvons accorder le droit desupervision à un organe ou une société indépendante », a déclaré NguyenMinh Quang, député pour Hanoi.
S’agissant desmodifications du projet de loi sur le logement, les députés sontfavorables à l'accès à la propriété pour les étrangers. Il fauttoutefois clarifier les impacts de cette diposition sur le droit aulogement des locaux, sur l’ordre social mais aussi sur la durabilité dumarché immobilier domestique. -VNA
L’après-midi, les débats en séance plénière portent sur les modifications à apporter à la loi sur le notariat.
L’AN a tenu mardi après-midi sa séance plénière sous l’égide de savice-présidente, Tong Thi Phong, pour discuter des modifications de laLoi sur la formation professionnelle et de la Loi du régimematrimonial et des familles.
Mardi matin, les députésont discuté en groupe des modifications du projet de loi sur le logementet du projet de loi sur l’immobilier. Selon eux, il est nécessaired’élargir les domaines d’activités des investisseurs étrangers et desViet kieu aux fins de capter plus de flux étrangers et de renforcer lacompétitivité du marché immobilier.
Cependant, ils ontindiqué que la disposition selon laquelle les étrangers ont le droit detransférer leur droit d’usage ou de location de terrain livré auxprojets d’investissement direct étranger (IDE) à un individu pour quecelui-ci puisse construire des logements à vendre ou à louer n’était pasconforme à la loi foncière de 2013.
Rappelons que laloi foncière de 2013 ne permet ni aux collectivités ni aux individusétrangers de bénéficier de ces droits. « Il est nécessaire d’élargir lechamp d’activités des investisseurs étrangers pour drainer plus defonds. Mais il faut d’abord étudier un mécanisme capable de contrôlerleurs activités. Par exemple, nous pouvons accorder le droit desupervision à un organe ou une société indépendante », a déclaré NguyenMinh Quang, député pour Hanoi.
S’agissant desmodifications du projet de loi sur le logement, les députés sontfavorables à l'accès à la propriété pour les étrangers. Il fauttoutefois clarifier les impacts de cette diposition sur le droit aulogement des locaux, sur l’ordre social mais aussi sur la durabilité dumarché immobilier domestique. -VNA
