Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoi a ouvert lundi 2 novembre le procès de l’ancienne présidente de la Thiên Minh Duc Group Joint Stock Company (TMD Group), Chu Thi Thành, et de 22 coaccusés.
Les accusés doivent répondre des accusations de détournement de près de 80 milliards de dôngs liés au Fonds de stabilisation des prix des carburants et d’achat et de vente illégaux de factures et de justificatifs de paiement au budget de l’État, caractérisés par l’émission fictive de 153 factures générant un profit illicite de plus de 20 milliards de dôngs.
Lors de l’audience, les deux prévenus Truong Dinh Hai (président du conseil d’administration de la filiale de Hanoi de Ngân Tin) et Dô Thê Nang (directeur de BMT) ont déposé une demande de jugement en leur absence pour des raisons de santé.
Après délibération, le Tribunal populaire de Hanoi a décidé de poursuivre l’audience, estimant que l’absence des prévenus, des victimes et des tiers intéressés ne fait pas obstacle au jugement et ne porte pas atteinte aux droits de la défense.
Dans le cadre de cette affaire, Chu Duc Manh, Lê Khac Duân et Duong Thi Thanh Huong ont vendu du carburant au dépôt de Nghi Thiêt sans émettre de factures. Par la suite, ils ont établi 105 fausses factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’équilibrer les données comptables et de permettre à Chu Thi Thành de réaliser un profit illicite de 6,2 milliards de dongs.
De leur côté, Mai Anh Tuyên, Chu Viêt Hung, Nguyên Truong Son et Pham Thi Quynh Trang ont été identifiés par le Parquet comme ayant vendu du carburant au dépôt de Hoàng Huy sans émettre de factures. Ils ont ensuite établi 48 fausses factures de TVA pour équilibrer les données comptables et permettre à Chu Thi Thành de réaliser un profit illicite de 14,3 milliards de dôngs.
Chu Duc Manh et Mai Anh Tuyên savaient pertinemment que le trafic de fausses factures et les ventes clandestines aux entrepôts de Nghi Thiêt et Hoàng Huy servaient à piller le fonds de stabilisation des prix des carburants de la compagnie Thiên Minh Duc. En facilitant les manœuvres de Chu Thi Thành et de ses complices, le premier a permis le détournement de plus de 17 milliards de dôngs, tandis que le second a contribué à celui de près de 50 milliards.
L’acte d’accusation révèle que des failles réglementaires et un manque de contrôle étatique sur le Fonds de stabilisation des prix des carburants ont facilité les fraudes des dirigeants de Thiên Minh Duc.
Pour y remédier, le Parquet populaire suprême transmettra des recommandations aux autorités compétentes. L’objectif est de réformer la surveillance de ce fonds afin de prévenir de futures infractions et de garantir son utilisation exclusive à la régulation du marché intérieur. – VNA
