Politique

Proposition de poursuivre en justice d’anciens dirigeants de Binh Duong

La Police d’investigation du ministère de la Sécurité publique a proposé de poursuivre en justice Tran Van Nam, ancien secrétaire du Comité du Parti de la province de Binh Duong (Sud).
Proposition de poursuivre en justice d’anciens dirigeants de Binh Duong ảnh 1Trân Van Nam, ancien secrétaire du Comité du Parti de la province méridionale de Binh Duong. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - La Police d’investigation du ministère de la Sécurité publique a proposé de poursuivre en justice Tran Van Nam, ancien secrétaire du Comité du Parti de la province de Binh Duong (Sud), pour son rôle dans l’affaire survenue à Binh Duong Producing and Trading Corporation (Protrade Corporation).

Selon les résultats de l’enquête de la police, Trân Van Nam avait violé les règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage. Ainsi, la police a proposé de le poursuivre en justice en vertu de l’article 219 du Code pénal de 2015.

En juillet dernier, le Comité central du Parti a décidé de révoquer Trân Van Nam, qui était alors membre du Comité central du Parti, secrétaire du Comité provincial du Parti et chef de la délégation des députés de Binh Duong à la 14e Assemblée nationale, de tous ses postes au sein du Parti en 2010-2015, 2015-2020 et 2020-2025. Le Conseil national électoral n’a pas reconnu sa qualité de député de la 15e Assemblée nationale.

La police a également proposé d’intenter une action en justice contre Trân Thanh Liêm, ancien président du Comité populaire de Binh Duong, et cinq anciens cadres et cadres de cette province pour leur implication dans cette affaire de violation des réglementations sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, entraînant des pertes et le gaspillage, survenue à Protrade Corporation.-VNA

#poursuivre en justice #Tran Van Nam Binh Duong
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