Poursuivre en justice et arrêter une personne pour les crimes contre l'État

L’Agence d’investigation de la Police de la ville de Hanoï a rendue publique une décision de poursuivre l'affaire, de poursuivre le suspect, un mandat de perquisition et un mandat de détention provisoire contre Phan Van Bach pour une enquête sur les crimes contre l'État.

Hanoï (VNA) - L’Agence d’investigation de la Police de la ville de Hanoï a rendue publique une décision de poursuivre l'affaire, de poursuivre le suspect, un mandat de perquisition et un mandat de détention provisoire contre Phan Van Bach (né en 1975, domicilié dans la salle 412-A2, collectif Khuong Thuong, quartier Trung Tu, district Dong Da, ville de Hanoï) pour une enquête sur les crimes de fabrication, possession, diffusion ou propagation d'informations, de documents et d'objets visant à s'opposer à l'État socialiste du Vietnam, selon l’article 117 du Code pénal de 2015.

Les décision et mandat ci-dessus ont été approuvés par le Parquet populaire de Hanoï. Actuellement, l'affaire est en cours d'enquête pour clarifier et traiter strictement les personnes concernées, conformément à la loi. - VNA

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