Grâce à Internet, une œuvre peut être diffusée à des millions de personnes en très peu de temps, créant d’importantes opportunités pour les industries culturelles et l’économie créative. Cette évolution pose toutefois des défis croissants en matière de protection et d’application du droit d’auteur. C’est ce qu’a souligné Trân Hoàng, directeur du Département du droit d’auteur du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, lors d’un séminaire tenu le 30 juillet à Hanoï.
Un défi à portée mondiale
Trân Hoàng a estimé que la transformation numérique et l’intelligence artificielle modifiaient profondément les modes de création, de distribution et d’exploitation des œuvres.
La copie, la diffusion illégale de contenus sur les plateformes numériques, les livestreams, les services de partage de fichiers et les sites transfrontaliers nécessitent de renouveler les mécanismes juridiques, technologiques et de coordination.
Renforcer l’application du droit d’auteur en ligne permet non seulement de protéger les droits des auteurs et titulaires de droits, mais aussi de créer un environnement créatif sain, de promouvoir l’innovation, d’attirer les investissements et de développer durablement les industries culturelles.
Le Vietnam considère le droit d’auteur comme un pilier de l’économie créative et poursuit la modernisation de son cadre juridique, le renforcement des capacités d’application, l’utilisation des technologies numériques et la coopération internationale.
Le pays perfectionne également les mécanismes de coordination entre les autorités, les titulaires de droits, les entreprises technologiques, les fournisseurs de services intermédiaires et les plateformes numériques pour détecter et traiter plus efficacement les violations.
Kawakami Toshihiro, responsable japonais chargé du droit d’auteur, a estimé que l’intérêt des Vietnamiens pour l’animation et la bande dessinée japonaises favorisait les échanges culturels entre les deux pays. Leur développement en ligne constitue toutefois un défi international pour la protection du droit d’auteur.
Il a souligné que la protection des œuvres diffusées au-delà des frontières japonaises nécessitait une coopération étroite entre les autorités compétentes des différents pays.
Renforcer la coopération internationale
Pham Thi Kim Oanh, directrice adjointe du Département du droit d’auteur du Vietnam, a présenté plusieurs défis : diffusion rapide des contenus illicites, faibles coûts des violations, anonymat transfrontalier, changements fréquents de noms de domaine et activités organisées à des fins lucratives.
Le cadre juridique vietnamien a été perfectionné sur la base de la Loi sur la propriété intellectuelle et de ses amendements de 2022 et 2025, ainsi que de textes d’application, dont le décret n° 341/2025/ND-CP.
Elle a souligné le rôle des fournisseurs de services intermédiaires (ISP). Ceux-ci doivent supprimer les contenus contrefaisants dans les 24 heures suivant une demande des autorités compétentes. Pour les demandes des titulaires de droits, le retrait temporaire ou le blocage de l’accès doit intervenir dans les 72 heures.
Takuto Kudo, directeur du Centre CODA Vietnam, a présenté le modèle japonais d’« application conjointe » (Joint Enforcement), qui classe les sites violant le droit d’auteur selon leur taille et leurs marchés cibles afin d’adapter les mesures de traitement.
Selon lui, la lutte contre les violations du droit d’auteur concerne également le développement sain de l’industrie vietnamienne des contenus.
Pour faciliter les procédures pénales, il a souligné l’importance de combiner différentes preuves numériques, notamment les données WHOIS, les adresses IP des serveurs, les revenus publicitaires et les informations de paiement. Leur harmonisation dans un format facilement exploitable par les autorités permettrait d’améliorer l’efficacité du traitement.
Les participants ont enfin partagé leurs expériences et proposé de renforcer la coopération entre autorités, titulaires de droits et entreprises technologiques.
Ils ont identifié trois priorités pour construire un écosystème numérique du droit d’auteur transparent et durable : perfectionner le cadre juridique, notamment sur les données utilisées pour l’entraînement de l’IA ; accélérer la transformation numérique et l’utilisation des technologies pour détecter automatiquement les violations ; et renforcer la coopération internationale, notamment par un dialogue annuel sur le droit d’auteur afin de lutter contre les réseaux de violations transfrontalières. -Vietnam+
