Politique

Le projet de loi foncière amendée serait adopté la semaine prochaine

L’Assemblée nationale examinera quatre contenus lors de sa 5e session extraordinaire

L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au menu quatre contenus importants, a fait savoir lundi 8 janvier son secrétaire général et président de son bureau, Bui Van Cuong.

Hanoi (VNA) – L’Assembléenationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, quise terminera le matin du 18 janvier,après une pause le 17 janvier, avec au menu quatre contenus importants, a faitsavoir lundi 8 janvier son secrétaire général et président de son bureau, BuiVan Cuong.

L’Assemblée nationale examinera quatre contenus lors de sa 5e session extraordinaire ảnh 1Le Comité permanent de l’Assemblée nationale ouvre sa 29e session. Photo : quochoi.vn

Le Comité permanent de l’Assemblée national a convenulors de sa 28 session de soumettre à l’Assemblée nationale, pour examen etadoption à sa 5e session extraordinaire, leprojet de loi foncière (amendée) ; le projet de loi sur les organismes decrédit (amendée) ; le projet de résolution sur certains mécanismes etpolitiques spécifiques visant à dégager les difficultés et obstacles, àaccélérer le progrès des programmes cibles nationaux; et pour examen etdécision, certaines questions urgentes relatives à la finance et au budget de l’Etat,a-t-il indiqué.

L’Assemblée nationale de la 15e législature avait décidéle 22 novembre 2023 d’ajuster le délai d’adoption du projet de loi foncière(modifiée) de sa 6e session à sa session la plus proche afin de continuerl’examen, la réception, la modification, la révision et le perfectionnement dece texte d’une importance particulière.

Avec le projet de loi foncière (amendée) et le projet deloi sur les organismes de crédit (amendée) à son ordre du jour, l’Assembléenationale consacrera la première journée de sa 5e session extraordinaire à l’écoute des rapportsd’explication, de réception et de rajustement de ces textes, en discutera enplénière à raison d’une demi-journée pour chacun, avantde voter sur ces textes lors de la séance de clôture. – VNA

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