Hanoi (VNA) - Le vice-ministre de la Justice, Nguyên Thanh Tinh, a présenté les progrès réalisés en matière de réduction et de simplification des procédures administratives et des conditions commerciales, conformément à la conclusion n°18-KL/TW du Comité central du Parti, lors du point presse régulier du gouvernement pour le mois d’avril, qui s’est tenu le 4 mai.
Il a indiqué que le 14 avril, les membres permanents du gouvernement ont émis une directive enjoignant les ministères et les agences de niveau ministériel à revoir leurs procédures afin de garantir que les autorités centrales ne traitent pas plus de 30% du total des procédures administratives relevant de leurs secteurs respectifs.
Cette directive fixe également des objectifs de réduction de 50% des délais de traitement et des coûts de mise en conformité d’ici 2026 par rapport à 2024, de suppression d’au moins 30% des activités soumises à conditions et d’élimination de toutes les conditions commerciales superflues.
Le 26 avril, les organismes compétents avaient proposé des plans répondant globalement aux objectifs du gouvernement.
Selon le vice-ministre Nguyên Thanh Tinh, le nombre total de procédures administratives au niveau central a été réduit à 1 570, soit 27,31%, dépassant ainsi l’objectif fixé par le gouvernement.
En ce qui concerne les secteurs d’activité conditionnels énumérés à l’annexe IV de la Loi sur l’investissement de 2025, il y en a actuellement 198, dont les ministères et agences ont proposé de réduire 60, soit 30,3 %.
Par ailleurs, les autorités ont proposé de supprimer 1.723 conditions commerciales superflues, d’abolir 680 procédures et d’en simplifier 521 autres. D’autres propositions prévoient une réduction supplémentaire de 18.097 jours de traitement, portant la réduction totale à 51.419 jours sur 97.020. Les économies réalisées sur les coûts de mise en conformité sont estimées à environ 23.000 milliards de dôngs (873,21 millions de dollars) par an.
Le vice-ministre Nguyên Thanh Tinh a souligné la nécessité pour les organismes d’État de renforcer leurs capacités en technologies de l’information et d’accélérer leur transformation numérique afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance. Dans ce cadre, le ministère de la Justice prévoit de mettre en place un système d’information pour le suivi et le contrôle des procédures administratives.
Il a également souligné plusieurs priorités pour l’avenir, notamment la résolution des 158 obstacles juridiques identifiés par le comité directeur central pour la réforme institutionnelle et juridique ; l’étude et la proposition de mécanismes et de politiques spéciaux pour supprimer ces contraintes ; et la poursuite de la décentralisation et de la simplification des procédures administratives conformément à la conclusion n° 18-KL/TW.
Un bon bilan et des progrès
Concernant les résultats, au 26 avril 2026, le ministère de la Justice a compilé les rapports des ministères et des secteurs et constaté que ces derniers avaient proposé des plans fondamentaux pour atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre.
Autrement dit, les objectifs fixés par la conclusion n°18-KL/TW du Comité central du Parti ont été atteints. Il s’agit de solutions et de mesures essentielles pour atteindre nos objectifs de développement socio-économique, notamment en améliorant l’environnement des investissements et des affaires.
Pour le plan de mise en œuvre nécessitant des modifications de décrets, les dispositions de l’article 14, paragraphe 2, de la loi relative à la promulgation des actes juridiques seront appliquées afin que le gouvernement puisse adopter des résolutions selon une procédure simplifiée pour une mise en œuvre immédiate.
Pour les plans nécessitant une modification de la loi, un mécanisme spécial sera appliqué afin de résoudre les difficultés et les obstacles, conformément à la résolution n°206 de l’Assemblée nationale relative à l’adoption des actes juridiques et des résolutions.
Au 29 avril, le gouvernement avait adopté huit résolutions relatives à la réduction, à la décentralisation et à la simplification des procédures administratives. À cette date, le ministère de la Justice avait examiné trois résolutions normatives, conformément à la résolution 206, élaborées conjointement par les ministères de la Justice, des Finances et de l’Agriculture et de l’Environnement, en vue de leur soumission au gouvernement pour examen et approbation le 5 mai.
« Il s’agit d’un effort considérable, que l’on pourrait qualifier de véritable campagne éclair de quinze jours et quinze nuits, visant à élaborer des plans et à formuler des recommandations sur la publication de documents juridiques pour mettre en œuvre la réduction et la simplification des procédures administratives, comme l’exige la conclusion n°18-KL/TW du Comité central du Parti», a souligné le vice-ministre Nguyên Thanh Tinh. – VNA
