Discussion sur les projets de loi sur l’organisation du gouvernement et des administrations locales

L’AN discute, en séance plénière, vendredi matin du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation du gouvernement et de la Loi sur l’organisation des administrations
Discussion sur les projets de loi sur l’organisation du gouvernement et des administrations locales ảnh 1Discussion à la huitième session de l'AN de la 14e législature (Photo: VNA)

Hanoï (VNA) – Poursuivant ses activités lors de la 8e session de l’Assemblée nationale (AN) de la 14e législature, l’AN discute, en séance plénière, vendredi matin du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation du gouvernement et de la Loi sur l’organisation des administrations locales.

Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation du gouvernement avait déjà été débattu à la septième session de l’AN et à la 35e réunion du Comité permanent de l’AN.

En ce qui concerne les amendements et les compléments aux articles de la loi sur l’organisation du gouvernement, les députés donnent des idées sur le règlement sur le nombre d’institutions spécialisées gérées par les comités populaires des provinces et des districts, ainsi que sur les critères de formation des organisations administratives, entre autres.

Sur les amendements et les compléments aux articles de la loi sur l'organisation de l'administration locale, les députés discutent de la décentralisation et de l'autorisation, ainsi que du modèle d'organisation de l'administration locale et du nombre de vice-présidents au conseil populaire provincial, ainsi que des unités d'appui aux administrations locales, entre autres.

Dans l’après-midi, les députés devront donner des avis sur le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’audit de l’Etat.

Jeudi matin, l’AN a débattu du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les cadres et les fonctionnaires, et de la Loi sur les employés publics.

Dans l’après-midi, l’AN a écouté le rapport de faisabilité du gouvernement sur la première phase de l’aéroport international de Long Thanh et le rapport de vérification de la Commission économique de l’Assemblée nationale, et une proposition concernant l’intention d’investir dans le lac-réservoir de Ke Pet dans le district de Ham Thuân Nam, province de Binh Thuân (Centre) proposée par le ministre du Plan et de l’Investissement, Nguyên Chi Dung. Les députés de l’Assemblée nationale ont ensuite discuté en groupes de deux projets d’investissement. -VNA

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