Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, l’Assemblée nationale doit examiner ce 27 novembre trois projets de loi : la Loi sur l’intelligence artificielle, la Loi sur l’investissement (amendée) et la Loi sur les pratiques d’épargne et la lutte contre le gaspillage.
Selon la proposition du gouvernement, la Loi sur l’intelligence artificielle (IA) vise à institutionnaliser les positions du Parti et de l’État, à créer un cadre juridique innovant pour l’IA, à instaurer un environnement propice à l’innovation et au renforcement de la compétitivité nationale, ainsi qu’à gérer les risques tout en préservant les intérêts nationaux, les droits humains et la souveraineté numérique.
Le projet de loi sur l’IA comprend huit chapitres et 36 articles, stipulant la promotion de la recherche, du développement, la fourniture, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’IA ; les droits et obligations des organisations et des individus concernés ; ainsi que la gestion étatique des activités liées à l’IA au Vietnam.
Le texte prévoit également des dispositions concernant les niveaux de risque des systèmes d’IA, leur classification et leur notification ; les obligations de transparence, d’étiquetage et d’explicabilité ; ainsi que les responsabilités en matière de gestion et de réponse aux incidents liés à l’IA, entre autres.
Le projet de loi fixe l’amende administrative maximale à 2 milliards de dôngs (plus de 75 800 dollars) pour les personnes morales et à 1 milliard de dôngs pour les particuliers. En cas d’infractions graves, l’amende maximale peut atteindre 2 % du chiffre d’affaires de la personne morale concernée au cours de l’année précédente.
La Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale a reconnu la nécessité d’adopter la loi sur l’IA afin de compléter et d’améliorer le cadre juridique existant. Elle a souligné l’importance d’un mécanisme de gestion unifié, cohérent, complet et flexible, adapté aux spécificités du secteur, favorisant ainsi l’intégration et la reconnaissance mutuelle des technologies. Une telle approche contribuerait à renforcer la position du Vietnam dans les chaînes de valeur mondiales et à développer la coopération internationale dans le domaine de l’IA.
La commission a recommandé d’approfondir les études et d’améliorer le champ d’application de la loi afin d’éviter tout chevauchement avec la législation existante. Elle a proposé d’élargir ce champ et d’ajouter des dispositions relatives aux entités intermédiaires afin d’assurer une gestion complète de la chaîne de valeur de l’IA et de prévenir les risques liés à la fourniture de plateformes et de modèles fondamentaux.-VNA
