Projet de loi sur l’IA : un cadre ouvert pour son développement au Vietnam

Le Vietnam identifie l'intelligence artificielle (IA) comme une technologie prioritaire nationale, jouant un rôle central dans la transformation numérique, le développement de l'économie du savoir et le renforcement de la compétitivité du pays.

Le Vietnam identifie l'intelligence artificielle (IA) comme une technologie prioritaire nationale. Photo: Internet
Le Vietnam identifie l'intelligence artificielle (IA) comme une technologie prioritaire nationale. Photo: Internet

Hanoï (VNA) – Le Vietnam identifie l'intelligence artificielle (IA) comme une technologie prioritaire nationale, jouant un rôle central dans la transformation numérique, le développement de l'économie du savoir et le renforcement de la compétitivité du pays. La Résolution n° 57-NQ/TW du Bureau politique fixe l'objectif de placer le Vietnam parmi les trois principaux pays de l'Asie du Sud-Est en matière de recherche et développement en IA.

Le projet de Loi sur l'intelligence artificielle est actuellement examiné lors de la 10e session de la XVe législature de l'Assemblée nationale. En tant que première loi vietnamienne dans ce domaine, son adoption est attendue pour établir un cadre juridique favorisant la recherche, le développement, l'application et la gouvernance de l'IA de manière sûre, responsable et éthique.

Créer un cadre juridique novateur

Le projet de loi comprend 8 chapitres et 36 articles, visant à institutionnaliser les politiques du Parti et de l'État, à créer un cadre juridique novateur pour l'IA. Il cherche à construire un environnement juridique propice à l'innovation et au renforcement de la compétitivité nationale, tout en gérant les risques, protégeant les intérêts nationaux, les droits de l'homme et la souveraineté numérique.

Ce texte place l'être humain au centre de l'approche, avec pour principe suprême que l'IA sert l'humanité sans la remplacer, et que les décisions essentielles restent sous supervision humaine. La loi exige que l'IA soit transparente, responsable et sécurisée.

Selon le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyen Manh Hung, la Loi sur l'IA intègre et abroge les dispositions relatives à l'IA de la Loi sur l'industrie des technologies numériques, tout en comblant les lacunes juridiques existantes. Le projet s'est également inspiré de la législation et des expériences pratiques de certains pays, adaptées au contexte vietnamien, a-t-il ajouté.

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Le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyen Manh Hung. Photo: VNA

L'humain au centre du développement technologique

Le vice-président de la Commission de la science, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée nationale, Tran Van Khai, souligne que la loi sur l'IA revête une signification stratégique à l'ère numérique. Le développement rapide de l'IA soulève toutefois des défis en matière de droit, d'éthique et de responsabilité, nécessitant un cadre juridique suffisamment souple et actualisé.

Il insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre une gestion stricte et la création d'un espace suffisant pour le développement technologique au service de l'humanité.

Le responsable appelle notamment à l'établissement rapide d'un mécanisme de gestion de l'IA générative, de clarification du droit d'auteur et de la responsabilité légale pour le contenu créé par l'IA. Plusieurs experts ont présenté leurs avis.

Tran Vu Ha Minh, conseillère principale pour l'IA responsable chez FPT Software, note que l’IA se développe rapidement au Vietnam, mais de manière inégale, avec un manque de ressources qualifiées. Elle recommande de préciser les responsabilités des développeurs, de définir clairement la notion de « dossier technique » et d’assurer un processus d’évaluation adapté.

De son côté, Tran Van Tri, directeur de LuatVietnam.vn estime que le projet couvre de manière complète les étapes liées à l’IA et met en avant la nécessité de règles sur la transparence, l’étiquetage des produits et la traçabilité des données d’apprentissage.

Le vice-ministre des Sciences et Technologies, Pham Duc Long, estime que le projet de loi vise une approche équilibrée : établir un corridor juridique sûr, gérer les risques essentiels, tout en laissant un espace suffisamment large pour que l'IA puisse se développer sans contraintes excessives. L'objectif final est d'élaborer une loi pratique et réalisable qui régule les risques tout en stimulant fortement le développement de l'IA vietnamienne. -VNA

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