Hanoi (VNA) – Les députés de l’Assemblée nationale ont examiné jeudi après-midi 6 novembre le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur le transfert de technologies.
Ils ont insisté sur la nécessité d’instaurer un mécanisme d’examen a posteriori afin de renforcer la transparence et de prévenir les abus dans l’évaluation et le transfert de technologies.
Les députés ont déclaré que la loi amendée reflète l’esprit d’une économie numérique et fondée sur la connaissance, portée par l’innovation, et contribue à la réalisation de l’objectif du Parti et de l’État selon lequel «la science, la technologie et l’innovation sont la priorité nationale».
Ils ont toutefois souligné que, sans un contrôle adéquat, les nouvelles dispositions relatives aux apports de capitaux sous forme de technologies pourraient engendrer des risques.
La députée Nguyên Thi Thu Hà, de la province de Quang Ninh, a fait remarquer que l’une des nouveautés du projet de loi est l’autorisation des apports de capitaux sous forme de technologies. Cela pourrait contribuer à libérer la valeur «gelée» des actifs intellectuels.
Cependant, elle a averti que permettre aux parties de déterminer elles-mêmes la valeur de la technologie pourrait entraîner une surévaluation, la création de «capital virtuel» et un impact négatif sur le climat des investissements.
Elle a recommandé à l’organe de rédaction de clarifier le mécanisme d’autodétermination de la valeur technologique et d’encourager le recours à des services d’évaluation indépendants afin d’éviter les abus et de garantir la transparence.
D’autres députés ont approuvé le principe d’octroyer les droits de propriété aux organisations qui créent directement la technologie, sauf dans certains cas spécifiques, car cela contribue à lever les obstacles persistants au transfert d’actifs intellectuels entre les institutions de recherche et le marché.
Ils ont toutefois mis en garde contre le risque que la disposition autorisant les parties à déterminer librement la valeur technologique n’entraîne des manipulations des prix de transfert ou la création de capital virtuel si elle n’est pas correctement encadrée.
Le député Duong Khac Mai, de la province de Lâm Dông, a proposé de compléter la loi par un mécanisme d’examen post-mise en œuvre et d’exiger une évaluation indépendante pour les transactions technologiques de grande valeur. Il a également plaidé pour une définition plus claire des responsabilités juridiques des parties impliquées dans des évaluations inexactes ou frauduleuses.
Il a insisté sur la nécessité de simplifier les procédures d’apport de capitaux par le biais de la technologie et a suggéré la création d’un guichet unique reliant la loi sur le transfert de technologie, la loi sur les entreprises et la loi sur la propriété intellectuelle afin d’accélérer la commercialisation des résultats de la recherche.
Concernant l’évaluation technologique dans les projets d’investissement, il a constaté que les procédures actuelles demeurent complexes, impliquant de multiples organismes et engendrant des délais de traitement importants. Il a proposé d’intégrer l’évaluation technologique à l’octroi des licences d’investissement et à l’évaluation d’impact environnemental par le biais d’un guichet unique électronique afin de gagner du temps et de réduire les redondances.
Les députés se sont également prononcés en faveur de l’ajout d’un mécanisme d’examen post-mise en œuvre afin de garantir l’application effective de la loi. Ils ont exhorté le gouvernement à élaborer des critères et des méthodes détaillés pour évaluer l’efficacité des transferts de technologie et délègue aux autorités provinciales l’évaluation des projets financés par des fonds publics, avec un rapport régulier au ministère des Sciences et des Technologies à des fins de suivi et de contrôle.
Le député Hoàng Van Cuong, de la ville de Hanoi, s’est félicité de l’accent mis par le projet de loi sur l’encouragement des transferts de technologie, tant internationaux que nationaux, mais a noté que les dispositions relatives aux transferts de technologie à l’étranger restent imprécises. Il a recommandé de clarifier les politiques visant à promouvoir les transferts de technologie bilatéraux, tant entrants qu’sortants, tout en protégeant les technologies clés et fondamentales développées par les scientifiques vietnamiens.
Il a ajouté que pour les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs et le big data, des mécanismes devraient être mis en place pour limiter leur transfert ou exiger une licence avant exportation, afin de protéger les avantages concurrentiels et les secrets nationaux. – VNA
