La modification de la Constitution de 1992 estune des tâches majeures de la réforme judiciaire dans les temps àvenir.
C'est ce qu'a affirmé le président Truong Tan Sang lors de la premièresession du Comité national de pilotage de la réforme judiciaire (mandat2011-2016) tenue mercredi à Hanoi.
Truong Tan Sang quiest également chef du Comité de pilotage de la réforme judiciaire aémis le souhait que durant ce mandat, ce Comité contribueraitefficacement à l'édification de l'Etat de droit dans l'étape del'intégration internationale. -AVI
Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires
Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires