Hanoi, 20 janvier (VNA) – Le Comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale s’est exprimé sur huit projets de loi et un projet de résolution, et adopté deux autres lors de sa 6e session terminée vendredi 20 janvier à Hanoi.
La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân (debout) dirige la séance de clôture de la 6e session du Comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale. Photo : VNA Les législateurs se sont prononcés sur les projets de loi sur la responsabilité de l’État du fait d’un dysfonctionnement dommageable de la justice (amendé), sur l’entraide judiciaire (amendé), sur la gestion du commerce extérieur, sur l’assistance aux PME, sur la planification, sur la gestion et l’utilisation des biens de l’Etat (amendé), sur la gestion, l’utilisation des armes, des engins explosifs et outils d’aide, et sur les gardiens de la paix.
Ils ont adopté deux projets de résolution : la réglementation sur la coordination entre la Cour populaire suprême et le ministère de la Défense dans la gestion des tribunaux militaires en matière d’organisation, et celle fixant les procédures et formalités de mise en œuvre de certains contenus concernant les activités de surveillance de l’Assemblée nationale, du Comité permanent et des délégations de députés.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également donné ses avis sur le projet de résolution du Comité permanent prévoyant des sanctions vis-à-vis de certains cadres et fonctionnaires retraités.
Nguyên Thi Kim Ngân a invité les dirigeants des organes concernés à piloter la mise en exécution des conclusions du Comité permanent juste après cette session, et à bien préparer les contenus de l’agenda de la 7e session prévue du 20 au 23 février 2017. – VNA
