Le président signe le décret de promulgation de la Constitution
Le président Truong
Tan Sang a signé dimanche le décret de promulgation de la Constitution
de 1992 dans sa rédaction de 2013 en suite de son adoption durant la
6e session de l'Assemblée Nationale (AN) de la 13e législature, ainsi
qu'une résolution sur son application.
La Constitution
de 1992, acte fondamental du pays, comprend désormais 11 chapitres
totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la
précédente version .
Elle reflète la volonté et
les aspirations de l'ensemble du peuple et oriente également la
stratégie de développement du pays en cette nouvelle conjoncture afin de
répondre aux exigences du développement du pays en cette période
d'industrialisation et de modernisation.
La Constitution
de 1992 accordre une place particulière aux droits de l'homme et aux
droits et devoirs fondamentaux du citoyen, et réglemente précisément le
régime politique, l'économie, la culture, l'éducation, les sciences et
les technologies, l'environnement, la défense nationale, l'appareil
d'Etat, les fonctions et les droits des organes publics.
Le projet de révision de la Constitution de 1992 a été adopté par l'AN
de la 13e législature le 28 novembre à 97,59 % des voix. Elle entrera en
vigueur le 1er janvier 2014. -VNA